Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° I-499 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-66.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-450, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l...
L’amendement n° I-1202 rectifié, présenté par MM. Patriat, Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...
L’amendement n° I-1203, présenté par MM. Patriat, Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-450.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et les amendements n° I-1202 rectifié et I-1203 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-730, présenté par MM. Jacquin et P. Joly et Mme Préville, est ainsi libell...
L’amendement n° I-938 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 302 bis K du code général d...
L’amendement n° I-939, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le troisième alinéa du 1 du VI de l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° I-730 est retiré. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-938 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-939.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-469 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Daubresse et Lefèvre, Mmes V. Boyer et Gruny, M. Paccaud, Mmes Goy-Chavent, Dumas, M. Mercier et Micouleau, MM. Laménie, Charon et Vogel, Mme Deromedi, MM. Milon, Meurant, Genet, E. Blanc, Bascher et Brisson, Mmes ...
La parole est à M. Yves Bouloux, pour présenter l’amendement n° I-500 rectifié bis.
