Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1182 rectifié.
L’amendement n° I-1185, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1185. L’amendement n° I-65, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est ainsi modifié : a) Le pre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-65.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-499 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bascher, E. Blanc, Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Chaize, Chatillon, de Legge et...
L’amendement n° I-66, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. – I. – Les...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
