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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-774 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-469 rectifié, I-500 rectifié bis et I-774 rectifié bis.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-932, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi ...
L’amendement n° I-253, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, ...
L’amendement n° I-252, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, ...
L’amendement n° I-1218, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mo...
L’amendement n° I-928, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi mo...
L’amendement n° I-320 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Janssens et Cadic, Mmes Doineau, Billon, Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet et Longeot, Mme Vérien, M. Cazabonne, Mme Gatel et MM. S. Demilly et Bonneau, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Les amendements n° I-253 et I-252 sont retirés. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
