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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-932.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1218.
Je mets aux voix l’amendement n° I-928.
Je mets aux voix l’amendement n° I-320 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-972 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-1236 rectifié quater est présenté par MM. Moga, Levi, Henno et S. Demilly, Mmes Billon, C. Fournier, de La Provôté...
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° I-1236 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-972 rectifié bis et I-1236 rectifié quater.
En conséquence, l’article 15 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° I-776 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-996 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 265 octies C du code des douanes, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2020-935 du 20 juille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-996 rectifié ter.
En conséquence, l’article 15 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° I-688 rectifié, I-1186 rectifié ter et I-995 rectifié ter n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-689 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mme M. Mercier, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-689 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. L’amendement n° I-687 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud...
