Interventions de Laurence Rossignol

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais je n’ai pas totalement compris, dans la somme d’informations que vous nous avez communiquées, si l’association Vaincre la mucoviscidose va devoir continuer ou non à financer les postes de soignants. Je ne conteste pas que, en France, les patients atteints de mucoviscidose, ...

Je voudrais rappeler à nos collègues que nous avions eu un débat très sérieux, voilà quelques mois, dans cet hémicycle, sur l’usage du cannabis thérapeutique. À l’époque, les réflexions étaient beaucoup plus convergentes et bien moins souriantes que celles que nous avons cet après-midi… Je voterai cet article, comme les autres membres de mon g...

Cet article développe le dispositif d’accompagnement et d’aide à l’installation des jeunes médecins. Il est précisé que les aides à l’installation sont exactement les mêmes, que le médecin ait choisi d’exercer en secteur 1 ou en secteur 2. Il est d’ailleurs intéressant que les rédacteurs de cet article aient jugé utile de le préciser ! L’amend...

Madame la secrétaire d’État, n’avez-vous jamais l’intuition qu’il faudrait lâcher sur tel ou tel amendement ?

Les maisons de naissance méritent mieux que la réponse de Mme la secrétaire d’État sur leur expérimentation. Comme si l’on ne savait pas grand-chose de ce qui s’y passe ! Compte tenu des évaluations qui existent déjà et des connaissances que nous avons sur ce sujet, vous auriez pu, madame la secrétaire d’État, vous montrer plus ouverte. De man...

Dans cinq ans ?…

Je précise à l’attention de ma collègue Michelle Gréaume que l’agence en question existe déjà, depuis 2016… Le Gouvernement a décidé de renforcer sa fonction, de faire évoluer la manière dont elle intervient dans le non-paiement des pensions alimentaires et, probablement, de lui conférer quelques moyens supplémentaires. Cet amendement vise à ...

Madame la secrétaire d’État, dans les réponses que vous avez faites, peu concernaient le sujet dont Mme Taillé-Polian vous a entretenue en présentant son amendement. L’ouverture du 119 au-delà des heures habituelles ne va pas répondre à la question de la prise en charge des enfants orphelins de mère et dont le père est condamné pour crime. Le P...

Ce ne seront plus des enfants, mais des adultes !

Là où il manque 20 millions d’euros !

Nous, nous serons là demain ! Madame la secrétaire d’État, je vous avais suggéré d’éviter de nous faire le coup du milliard, dans votre intérêt davantage que dans le nôtre. Qu’entends-je par là ? De fait, 75 % du milliard sur lequel vos collègues pérorent depuis un mois va à l’aide au développement. Ces crédits sont identifiés comme contribua...

Eh oui !

Vous avez beau jeu, madame la secrétaire d’État, de constater que les crédits de l’année précédente n’ont pas été totalement consommés. Vous l’aviez déjà sans doute constaté l’année dernière, et vous espérez probablement avoir encore à le faire l’année prochaine. Ce gouvernement a fait le choix de l’extinction de la loi de 2016. Vous ne prenez...

Je considère, pour ma part, qu'il n'existe pas de totale similarité possible entre des enfants nés d'un couple hétérosexuel et des enfants nés d'un couple homosexuel, pour une raison de vraisemblance. Ce n'est peut-être pas là qu'il convient de chercher la résorption de ce qui est moins une inégalité qu'une différence. On ne peut pas toujours c...

Un enfant né par procréation amicalement assistée aura-t-il le même statut et bénéficiera-t-il du même établissement de filiation à l'issue de la loi bioéthique qu'un enfant né d'une AMP ? La filiation à l'égard de la mère « non-accouchante » sera-t-elle établie de la même façon ? Et pouvons-nous nous accommoder de l'idée selon laquelle la tech...

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Ce n'est pas uniquement la Constitution, c'est aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui est, par nature, évolutive, et régulièrement enrichie. Il est clair que l'usage systématique de la procédure accélérée crée une pratique constitutionnelle nouvelle, qui est certes autorisée par la Constitution, mais n'est pas conforme à son esp...

Par l'école !

Je demande à mon tour une très brève suspension de séance pour pouvoir étudier ce nouveau dispositif. (La réunion est suspendue). Cette nouvelle rédaction a été écrite rapidement, nous avions besoin de temps pour l'étudier avec tout le soin nécessaire. La proposition de rédaction initiale prévoyait le retrait de principe de l'exercice de ...

Que deviennent les coups et blessures avec incapacité totale de travail de huit jours ? On renonce à intervenir pour prévenir les violences post-séparation et on se contente de suspendre l'exercice de l'autorité parentale après la commission du crime. Si le père a tué, violé ou mutilé la mère, ce qui n'est pas le plus courant, l'exercice de l'a...