Interventions de Laurence Rossignol

(Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur Retailleau, ce que vous venez de dire des familles monoparentales est insultant.

Franchement, j’aimerais que certains propos ne sortent pas de cet hémicycle. § Je le dis très clairement : les familles monoparentales ne sont pas à risque parce qu’elles sont monoparentales ; elles sont en difficulté parce qu’elles sont pauvres, plus pauvres que les autres.

Il n’est pas acceptable que vous présentiez ces familles, qui représentent 20 % des familles françaises, comme des familles dangereuses pour leurs enfants, comme des familles à risque, que vous stigmatisez. Si vous les rencontrez, si vous discutez avec elles, elles vous diront que le pire, dans la monoparentalité, c’est la suspicion qui pèse s...

La rédaction proposée par le Gouvernement est inaboutie. Son intention est peut-être que les actes soient conformes à la législation française : « celle-ci » renverrait alors à « transcription » ?

Au-delà des explications données à la fois par Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure sur le caractère superfétatoire de l’inscription dans la loi d’un principe ayant déjà valeur supraconstitutionnelle et constitutionnelle, je m’interroge sur la cohérence des auteurs des amendements. Je comprends bien que leur objectif est de créer le m...

Cela étant, les signataires de cet amendement étaient les plus réticents, les plus hostiles à ce que nous votions une loi interdisant d’infliger des punitions corporelles aux enfants. Si vous êtes si attachés à l’intérêt supérieur de l’enfant, pourquoi avez-vous refusé la proposition de nos collègues communistes de créer une délégation parlemen...

Elles seraient donc responsables de la pauvreté ? Dites plutôt qu’elles la subissent !

Je dirai tout d’abord un mot pour remercier Alain Houpert de son intervention. Il a pu affirmer sans être interrompu, sans provoquer de quolibets ou de mouvements de salle, que nous légiférons sur ce que les femmes doivent faire de leur corps. Il a pu le dire, parce qu’il est un homme, dans le silence, et je l’en remercie. Dans le débat actuel...

Quoi qu’il en soit, il n’est nul besoin ici de tirer des équivalences en faisant croire qu’un sujet en détermine forcément un autre. Aujourd’hui l’AMP, l’assistance médicale à la procréation, est une technique légale en France, réservée aux couples hétérosexuels. La question que nous posons est la suivante : est-il juste que cette technique soi...

Non, ce n’est pas possible via la PMA !

Tout à fait !

Très bien !

Hier soir, à propos de l'amendement sur les enfants nés par GPA à l'étranger, dont je partageais le contenu, tout en étant gênée par ses signataires, j'ai évoqué de fortes divergences avec ces derniers sur l'IVG. L'une de nos collègues l'a mal pris et m'a accusée de lui faire un procès d'intention.

J'observe que les mêmes signataires témoignent par cet amendement qu'ils sont en effet des adversaires de l'IVG.

Cette obligation n'est pas dans la clause de conscience générale ?

Nous avons été plusieurs, dont Muriel Jourda, à nous étonner de la présence de l'extension de la PMA dans un projet de loi relatif à la bioéthique. Une telle réforme aurait été plus à sa place dans un texte portant sur le droit civil. Nul ne songerait à conclure une loi sur la filiation en prévoyant de la réviser cinq ans plus tard. Soyons cohé...

La commission spéciale a procédé à de nombreuses auditions et débutera ses travaux sur l'examen du texte cet après-midi. L'objectif de cette réunion est, il me semble, de prendre acte que sur les sujets abordés dans ce texte, nous ne pourrons pas dégager de position commune au sein de la délégation. Des points de vue divers s'exprimeront, aus...

Mon groupe ne votera pas ces amendements. Je comprends la première partie du propos du rapporteur, et ses inquiétudes. Mais faire intervenir l'intérêt supérieur de l'enfant pour répondre à la question éthique qui nous est posée, c'est se fourvoyer. D'ailleurs, « the best interest » prévu par la convention sur les droits de l'enfant doit plutôt ...

Cet amendement est riche : on y trouve à la fois l'exclusion des femmes seules et la non-prise en charge par la sécurité sociale de l'AMP pour toutes les situations autres que celles où le couple est infertile ou porteur d'une maladie grave. Je peux comprendre qu'un certain nombre de nos collègues s'interrogent sur l'ouverture de la PMA aux co...

Merci d'éviter les expressions comme « ôter la vie » à propos de l'IVG. L'amendement COM-24 est retiré.