Interventions de Laurent Béteille

Coordination.

Favorable.

Favorable.

Cet amendement vise à une harmonisation rédactionnelle avec les dispositions applicables aux contrats de partenariat de l'État.

Coordination.

Cet amendement est retiré, de même que l'amendement n° 37.

Favorable.

Coordination.

Cet amendement vise également à une harmonisation avec les dispositions applicables aux contrats de partenariat de l'État.

Coordination.

Coordination.

L'amendement n° 42 est purement rédactionnel. L'amendement n° 114, qui vise à la suppression de l'article 26, ne me paraît pas opportun dans la mesure où cet article vise au contraire à créer une neutralité fiscale sur les contrats de partenariat, permettant de les utiliser sans être pénalisé par une fiscalité qui ne s'appliquerait pas à un co...

L'amendement n° 43 est purement rédactionnel. S'agissant de l'amendement n° 115, la commission a émis un avis défavorable. En tant que sénateur de l'Essonne, je suis bien placé pour connaître les besoins de la région d'Île-de-France. Il est vrai que nous devons relever un certain nombre d'enjeux en matière d'infrastructures, mais ce n'est sûr...

Par cohérence avec la position que j'ai indiquée pour les articles 26 et 27, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 116. S'agissant de l'amendement n° 81 rectifié, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

a fait valoir, d'une part, que le projet de loi proposait de restreindre les cas dans lesquels l'évaluation succincte était possible, en faisant désormais référence, non plus à « l'urgence », mais à une « situation imprévue », d'autre part, que la commission des lois avait adopté un amendement qui limitait encore le champ de l'évaluation succin...

a souligné l'intérêt du paiement différé pour les personnes publiques, citant l'exemple de la commune d'Auvers-sur-Oise qui, sans cette facilité, n'aurait sans doute pas pu réaliser ses travaux d'éclairage public. Il a estimé, si ce critère n'était pas le plus souvent le seul pris en compte, qu'une évaluation qui ne l'inclurait pas serait incom...

Souscrivant à ce double objectif mais craignant d'alourdir la procédure d'attribution du contrat de partenariat, M. Laurent Béteille, rapporteur, a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous citez des exemples ; vous n'avez pas lu le principe général !

Vous avez encore des efforts à faire !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est donc saisi, en première lecture et en premier lieu, du présent projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Je rappelle qu'il s'agit de contrats par lesquels l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics confient à un tiers, pour une du...