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Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Duplomb, Bascher, Bonhomme, Mme Bories, MM. Chaize, Cuypers, Danesi, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, M....
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-1 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut, par convention, déléguer à un conseil départemental l’entretien des portions des voiries nationales sur le territoire de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement a po...
11/06/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le département, ...
08/06/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-547 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Duplomb
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/06/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-466 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le dép...
04/06/2018 — Amendement N° COM-44 au texte N° 20172018-466 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Duplomb
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié: A la 1ère phrase de l'alinéa 1, il est inséré après les mots la politique d'action sociale , les mots et l'action sociale familiale . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ratio...
04/06/2018 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20172018-466 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Duplomb
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.3213-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié: Après l'alinéa 1, il est ajouté l'alinéa suivant: Le conseil départemental peut délibérer sur les questions relatives à l'entretien des routes nationales concernant la portion de ces routes q...
