Interventions de Laurent Lafon

Non, je le retire.

Sur la transposition de la directive SMA, le CSA a fait des propositions. L'une porte sur le renforcement des pouvoirs d'enquête, à la fois sur la nature des informations et sur la possibilité de faire des enquêtes sur place et sur pièces. J'imagine que c'était dans le but de mieux contrôler les plateformes. Où en êtes-vous de la discussion ave...

Nous avons compris la stratégie suivie en matière de coopération internationale. Je veux évoquer les pays hors Union européenne et États-Unis. Les cybercriminels ont perçu les faiblesses du système et vont se localiser dans des pays où les règles juridiques sont moins exigeantes. Le sentiment d'impuissance à leur égard est-il réel ? Quel est l'...

Je vous transmets une question de notre collègue Catherine Morin-Desailly qui n'a pu être présente à cette réunion. La société Palantir a été financée par des fonds d'investissement liés à la CIA. Elle bénéficie d'une avance technologique en matière de traitement des données. Elle mène une politique volontaire d'entrisme, qu'il s'agisse de la c...

En matière de cybercriminalité, on a le sentiment, peut-être à tort, d'être systématiquement sur la défensive. Se développe ainsi de manière insidieuse le sentiment d'impunité des cybercriminels, dont l'identification est très difficile, et qui sont rarement situés sur le territoire national. Premièrement, cette impunité est-elle réelle ou bie...

Pour obtenir des financements en faveur de la recherche de la part du secteur privé, l'Inria élabore-t-il des partenariats avec telle ou telle entreprise, française ou étrangère, travaillant notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle ? Dans l'affirmative, quels garde-fous placez-vous ou pourriez-vous concevoir pour éviter les « fu...

Avoir des leaders mondiaux est un objectif de la France et de l'Union européenne. Pouvez-vous préciser quels sont les secteurs du numérique qui ne sont pas déjà occupés par un grand leader mondial ? Avoir des leaders français ou européens n'est pas la même chose. Pensez-vous à des entreprises françaises qui, en se développant, prennent une dim...

La coordination européenne est un élément important de la réussite du RGPD. Y a-t-il de mauvais joueurs ? Certains pays sont-ils récalcitrants à l'appliquer ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les moyens de la CNIL ? Quels devraient être les effectifs, selon vous ?

Je ne me prononcerai pas sur le projet de proposition de loi qu'il faudra examiner avec beaucoup de précaution. La loi ORE tenait compte d'un certain nombre des préoccupations évoquées par Jacques Grosperrin, notamment l'appropriation, par les établissements d'enseignement supérieur, des nouvelles règles de Parcourusp. Je ne suis pas certain, a...

Quel sera le contenu de la Cité de la francophonie à Villers-Cotterêts et quel est le rôle de la DGLFLF dans ce projet ?

Le sujet est complexe, et il est délicat d’avoir un avis tranché. Nous avons toutefois avancé, puisque, au début de nos travaux, nous nous étions interrogés en commission sur le maintien ou non des matériaux d’origine. Nous avons finalement renoncé à trancher cette question, estimant qu’il ne nous revenait pas de décider quel type de matériau ...

Ce point n'est pas fondamental au regard de l'objectif premier de ce texte, à savoir la restauration de Notre-Dame ; aussi, je souhaite le vote de ces deux amendements, pour une raison de principe. Laissons l'Assemblée nationale assumer la décision, que nous connaissons d'avance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et plusieurs semaines de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle, comme à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le terrain, au contact de...

En effet, vous pourrez compter sur notre sagesse, vous le savez, pour que l’école de la confiance, que nous appelons de nos vœux, continue de faire l’objet d’un véritable travail approfondi, dans un climat apaisé. Ainsi, nous serons à même d’écouter et de satisfaire les différentes parties prenantes de notre système scolaire. Mes collègues et ...

Très bien ! L'amendement n° 7 est adopté.

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a étendu la période d’inscription sur liste d’aptitude à quatre ans. Une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration pour dresser un état des lieux de la situation des lauréats. Le rapport de cette mission a mis en évidence u...

Au sein de la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux détiennent également en partie la compétence sportive. Serait-il possible de les mentionner expressément dans le texte ?

Reconnaissons à notre collègue Max Brisson une certaine persévérance dans ses idées ! J’avais d’ailleurs voté l’amendement similaire qu’il avait déposé lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance. N’est-il pas logique de permettre au chef d’établissement de simplement participer à la nomination des enseignants qui travaillero...

Reconnaissons à notre collègue Max Brisson une certaine persévérance dans ses idées ! J’avais d’ailleurs voté l’amendement similaire qu’il avait déposé lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance. N’est-il pas logique de permettre au chef d’établissement de simplement participer à la nomination des enseignants qui travaillero...

M. Laurent Lafon. Il vient d’être brillamment défendu par M. Longeot !