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M. Laurent Lafon. Je retire mon amendement au bénéfice de la précision normande contenue dans l’amendement n° 11 rectifié quater.

Ce type d’amendements est toujours gênant : on a l’impression de faire le procès d’une personne, alors même que, à l’évidence, ce n’est pas elle que nous mettons en cause, puisqu’elle a des qualités indéniables. Il ne s’agit pas de critiquer ici cette personne, mais de s’interroger sur le profil retenu. C’est le chantier du siècle, a-t-on dit ...

Cet amendement vise à s’assurer que le chantier de la reconstruction sera exemplaire, y compris d’un point de vue déontologique. Il tend à créer un conseil déontologique, qui devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunérations et d’avantages en nature et contrôler les éventuelles dérogations aux règles des marchés publics, si jamai...

Non, je le retire. Je m’incline devant l’argument du rapporteur et sa force de conviction.

Y a-t-il eu des tentatives de perturbation des élections européennes sur les réseaux sociaux ?

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie à propos de l'entrée dans les études de santé et l'accès au troisième cycle. Nous avons bien perçu que ces réformes étaient attendues et faisaient l'objet d'un assez large consensus ; mais le fait que le texte renvoie à des textes réglementaires qui nous échappent a...

Nous avons utilisé à dessein le mot « favoriser » : il ne s'agit pas d'imposer. Les deux commissions ont considéré que c'était au Sénat d'insister sur ce point.

Si nous adoptions cet amendement, la réforme des études médicales coïnciderait avec la mise en application de la réforme du baccalauréat. J'ai une autre préoccupation : rien n'empêche que le portail Santé soit une nouvelle Paces, avec tous ses défauts. En effet, nous ne savons pas comment se répartiront majeures et mineures. Si l'on ne veut pa...

J'ai perçu une lueur d'espoir dans les propos de M. le rapporteur ! Les amendements COM-349 et COM-368 ne sont pas adoptés.

La nature des financements définit le statut public de l'EPIC. En l'occurrence, ces financements sont des dons. N'y a-t-il pas une contradiction ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de la presse que nous examinons aujourd’hui était très attendu. Nous le savons : la distribution de la presse est en grande difficulté ; sa messagerie Presstalis est au bord du redressement judiciaire, et, avec elle, à terme, des milli...

Alors que le projet de loi comptait 23 articles, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale en comporte 73, dont sept au moins concernent notre commission, au titre de ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Toutefois, compte tenu du temps qui m'était imparti, j'ai centré mon rapport sur la réforme des études...

En réponse à Pierre Ouzoulias, je voudrais attirer votre attention sur un rapport scientifique fait par le docteur Marra qui a montré de manière assez claire le mal-être des étudiants de santé. C'est donc un problème avéré de manière scientifique. Concernant le coût de la réforme, c'est un élément d'interrogation et il faudra être vigilant pa...

L'amendement COM-343 vise à redonner une dimension territoriale à la formation de professionnels de santé. C'est une préoccupation que nous partageons avec la commission de l'aménagement du territoire.

Il y a d'abord une question de rémunération, le ministère fait un effort actuellement pour l'accroître. Il y avait également un blocage dans les textes qui disaient qu'un jeune médecin devait avoir une certaine expérience avant de pouvoir être maître de stage, ce verrou devrait être prochainement levé. L'amendement COM.343 est adopté. L'ame...

Je rappelle que nous sommes saisis pour avis, la commission des affaires sociales étant saisie sur le fond. Le rapporteur de ladite commission m'a indiqué qu'il n'était pas opposé à cette diversification des voies et la voit même d'un assez bon oeil. Les amendements CULT.3 et CULT.4 ne sont pas adoptés, le groupe socialiste et républicain ne p...

Je ne crois pas que le problème se pose, il y a aujourd'hui une augmentation du numerus clausus.

Je ne crois pas que décaler d'une année aura un impact car le mouvement d'augmentation du numerus clausus est lancé. L'amendement COM.345 est adopté. Article 2 L'amendement COM-346 vise à permettre les stages dans les zones sous dotées, où l'offre de soin est insuffisante, il s'agit d'un amendement commun avec la commission de l'aménagemen...

L'amendement COM-348 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM.348 est adopté. L'amendement COM-349 vise à permettre des stages en zones sous dotées en 2ème et en 3ème cycles des études médicales. L'amendement COM.349 est adopté. L'amendement COM-350 vise à offrir la possibilité de participer à des programmes d'échanges internatio...