Interventions de Laurent Lafon

Je suis désolé de me désolidariser de mes collègues du groupe Union Centriste, mais, même si j’en comprends bien l’objectif et la motivation louables, je partage la crainte que cet amendement ne soit pas du tout applicable. Aux termes de l’article L. 212-2 du code de l’éducation, « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentai...

Dans sa rédaction initiale, l'article 17 renvoyait à une ordonnance.

Je dois avouer que nous voterons cet article sans enthousiasme ni conviction réelle. Certes, symboliquement, l’idée d’afficher une obligation de formation jusqu’à 18 ans est assez consensuelle. Il n’empêche que l’article pose un certain nombre de questions. Tout d’abord, comme vous venez de le dire, monsieur le ministre, depuis quelques années,...

Je remercie les auteurs de l’amendement d’avoir soulevé cette question. Il existe un vide juridique, nous dit-on, qu’il appartient au législateur de combler. Or, pour avoir un peu travaillé sur le sujet depuis l’examen du texte en commission, j’en suis arrivé à la conclusion qu’il n’y a, en fait, pas de vide juridique. En effet, le Conseil d’É...

Du reste, les arrêts des tribunaux administratifs sont conformes aux recommandations du Conseil d’État. Dans l’objet de votre amendement, ma chère collègue, vous faites référence à deux arrêts contradictoires : or l’un est antérieur à l’étude du Conseil d’État, quand l’autre, qui lui est postérieur, est conforme à la position de ce dernier. Je ...

Pour autant, doit-on écarter la question ? Non, mais il ne faut pas l’aborder sur la base de l’existence d’un vide juridique. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez fait preuve depuis votre nomination d’un certain volontarisme sur ce sujet et envoyé des messages très clairs. Finalement, le Conseil d’État considère que c’est l’autorité...

Je suivrai bien sûr le rapporteur sur l’amendement n° 403 du Gouvernement. Aujourd’hui, le Sénat a voté à l’unanimité l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Ce faisant, il a émis un message fort de soutien à cette mesure, même si certains d’entre nous ont émis des réserves sur certains points. Si nous devions maintenant ...

M. Laurent Lafon. Il convient de prendre en compte également cette spécificité.

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Lors de notre dernière réunion, nous avions adopté un amendement excluant les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant après une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignement scolaire. L'amendement suppri...

Mon amendement visait à protéger l'enfant. Après deux contrôles révélant que l'instruction dispensée dans le cadre familial n'est pas satisfaisante, accepter l'inscription de l'enfant dans une école hors contrat revient à lui faire prendre un grand risque. Voyez les difficultés du ministre pour faire fermer une école hors contrat dans le Midi d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, que nous entamons aujourd’hui, marque l’aboutissement d’un intense travail préparatoire. Je tiens à remercier dès à présent notre collègue rapporteur, Max Brisson, de la qualité de ses travaux et de l’écoute qu’il a accor...

L’amendement n° 236, défendu par Mme Mélot, et l’amendement n° 251 rectifié, que je vais présenter dans quelques instants, concernent le même problème. Aussi cette intervention nous permettra-t-elle de gagner du temps. À mon sens, notre assemblée doit arrêter une position sur le fait d’établir ou non une distinction entre les établissements pr...

Sinon par sa rédaction, du moins par sa philosophie, cet amendement est similaire à celui de Mme Mélot. Ayant entendu les arguments du rapporteur et du ministre, je le retire. Au demeurant, dans la suite de nos débats, une distinction entre les établissements privés sous contrat et hors contrat pourra peut-être servir…

L’article 1er nous pousse à nous livrer à un exercice de style, en nous éloignant de la version adoptée par l’Assemblée nationale pour nous plonger dans celle de la commission de la culture du Sénat. Très franchement, j’avais lu et relu l’article 1er, tel que nos collègues députés l’avaient rédigé, pour essayer de comprendre le sens des dispos...

Je dois avouer que, ce matin, en commission, dans le flot des amendements qui ont été examinés dans un laps de temps très court, j’avais aussi voté contre l’amendement de notre collègue Karam. J’avais la préoccupation de ne pas surajouter d’obligations. Toutefois, en relisant calmement cet amendement et après avoir entendu les arguments des un...

Nous avons lu avec attention l’amendement que vient de défendre Jacques Grosperrin et, par ce sous-amendement, nous voudrions le préciser et, si possible, l’améliorer. De notre point de vue, cette mesure doit être non pas systématique, mais seulement possible. Puisque, comme le prévoient les auteurs de cet amendement, c’est l’autorité compéten...

La régulation repose désormais sur deux piliers : l'Arcep et le respect d'un cahier des charges, dont les contours seront précisés par décret. Quand envisagez-vous la publication de ce cahier des charges ? Quels éléments essentiels contiendra-t-il ?

L'article 17, toujours, tend à prévoir que l'Arcep reprenne la main et fixe les conditions d'assortiment en cas d'échec des négociations interprofessionnelles pour les publications ne relevant pas de l'IPG. Comment comptez-vous vous y prendre ?

Merci au rapporteur, notamment pour le nombre et la qualité des auditions réalisées. Je suis frappé par le décalage entre le nom ronflant de cette loi et son contenu assez limité. C'est un texte fourre-tout, qui a suscité de vives réactions parmi les enseignants, dont le malaise ne faiblit pas, hélas. La méthode du Gouvernement nous surprend, a...

Nous soutenons nous aussi l'amendement du rapporteur, qui améliore la rédaction de l'article 1er : il n'est pas cohérent de tout placer sur le même plan, comme l'a fait l'Assemblée nationale. Entre l'élève et l'enseignant, il faut instituer dès le départ une relation d'autorité, renforcée par le comportement du second.