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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et près d’une semaine de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle. Le vote de ce texte marque l’aboutissement d’un important travail, en commission c...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 104 sur l’amendement n° 102 rectifié ter, Mme Annick Billon a été enregistrée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.
Si nous avons voté en commission l’amendement de Jacques Grosperrin, ce n’est pas pour agiter un chiffon rouge : le milieu de l’éducation nationale a souvent tendance à surréagir. Nous savons bien que la question du statut du directeur d’école est, aux yeux de certains, une sorte de totem. Je crois pour ma part qu’il est bon de l’aborder, notam...
Les nombreux enseignants et directeurs d’école que mes fonctions d’élu m’amènent à rencontrer me font plutôt part, de manière assez générale, d’un sentiment de malaise, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous ne prétendons évidemment pas que créer un statut de directeur de l’école réglera tout, mais c’est un des éléments à int...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 253 rectifié.
Nous sommes très favorables à l’expérimentation, qui nous paraît être une bonne pratique en matière de politiques publiques. Au travers de ces deux amendements, nous voulons étendre le champ de l’expérimentation au-delà des pratiques pédagogiques. L’amendement n° 252 rectifié est forcément pertinent, puisqu’il s’inspire du rapport d’informati...
Oui, monsieur le président.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux sous-amendements suivants.
Je salue l’effort de Jacques Grosperrin pour essayer de trouver une solution dans le contexte que l’on sait – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir lors des explications de vote. Cet amendement contient des propositions intéressantes. Il faut, me semble-t-il, insister sur deux points qui posent problème. Concernant l’objectif, je crois ...
L’associer me semble essentiel, au regard notamment des fermetures de classes et d’écoles qui ont pu intervenir ces dernières années en zones rurales. On ne peut pas demander aux collectivités de s’engager politiquement et financièrement au travers d’une convention sans que l’État s’engage lui aussi. Il faut que les collectivités, au moment où ...
Monsieur le ministre, nous avons écouté avec beaucoup d’attention vos propos ce matin, et nous avons noté une évolution significative par rapport à ceux que vous avez pu tenir ces dernières semaines. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir prononcé ces paroles ici au Sénat : cela marque, me semble-t-il, un souci de dialoguer avec notre assemblée. L...
Bien sûr !
Lors du scrutin n° 100 portant sur l’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er bis G du projet de loi pour une école de la confiance, Mme Nathalie Goulet a été comptabilisée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souh...
J’ai été très sensible à l’exemple pris par M. le ministre. Je le connais bien moi aussi, puisque j’étais à ce moment-là maire de l’une des communes concernées. Nous avions beaucoup travaillé sur ce projet de lycée international, et il est vrai qu’il n’était pas évident de choisir l’est parisien pour installer un tel équipement phare. En outre...
Cet amendement vise à ajouter la notion de territorialité à celle de social, dans un esprit d’équilibre.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission, et le rapporteur s’est fait à l’instant l’écho de certains de mes arguments. Je défends une mesure de protection de l’enfant. Il est question d’une procédure qui fait suite à deux contrôles dans la famille : les deux inspections ont constaté que les conditions ne sont pas satisfaisantes ...
Je salue le travail du rapporteur sur la presse : si le Gouvernement a confié ce texte en première lecture au Sénat, ce n'est pas un hasard ! La question fondamentale est d'assurer la liberté d'opinion à travers la diffusion de la presse, alors que l'environnement économique et technologique a été transformé depuis la loi Bichet. Le point d'équ...
Je comprends les remarques du rapporteur sur le rôle du directeur et le dialogue avec les parents. Le sous-amendement du Gouvernement me paraissait intéressant : il faut aussi une certaine uniformité dans la réponse de l'éducation nationale sur le territoire.
Lorsque la commission s'est réunie il y a une quinzaine de jours, elle a émis un message fort, puisque nous avons été unanimes à vouloir la suppression de cet article. Jacques Grosperrin avait annoncé qu'il souhaitait une nouvelle rédaction de l'article. Je salue sa cohérence et son travail. La nouvelle rédaction qu'il propose prend en compte ...