Interventions de Laurent Lafon

Le présent amendement vise à donner un rôle et une place aux régions, afin qu’elles participent pleinement, au travers de leur vision et de leur rôle structurants, à l’élaboration et à la continuité des différents schémas véloroutiers.

Oui, madame la présidente !

L’amendement de notre collègue a le mérite de soulever un problème que nous avions un peu oublié. Les répartitions sont d’ailleurs souvent le fruit de lois anciennes. On ne sait plus très bien pourquoi c’est tant pour tel département et tant pour tel autre. Néanmoins, je crois qu’on ne peut pas modifier subrepticement cette répartition dans le ...

La région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, doit mettre en place un schéma régional des véloroutes sur son territoire. Cela permettra de compléter le dispositif qui existe déjà aux échelons national, départemental et intercommunal. Un tel schéma régional pourra faciliter l’utilisation des vélos sur de longu...

Il s’agit d’intégrer la métropole du Grand Paris parmi les collectivités qui seront consultées lors de l’élaboration du plan de mobilité pour la région d’Île-de-France. En effet, la métropole du Grand Paris est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territoriale, le SCOT. À ce titre, elle devra veiller à la compatibilité de...

Au vu de l’ampleur prise par l’utilisation du vélo dans les villes, en particulier dans les zones denses, un plan de mobilité doit traiter de la sécurisation des emplacements pour vélos.

Je le retire également, madame la présidente.

Le moment venu, la CNIL aura-t-elle les moyens suffisants pour contrôler les établissements ? Quel regard portez-vous sur le contentieux en cours qui touche l'université des Antilles ? Vous avez recommandé de publier les critères généraux d'examen des candidatures. Qu'entendez-vous lorsque vous recommandez une transparence en matière de pond...

Nos collègues ont réussi à bien débroussailler le sujet dans un délai particulièrement contraint. Cette question en comporte deux : d'une part le financement, question toujours sensible dans l'enseignement supérieur, et d'autre part l'application de directives nationales par des universités autonomes... Il y a manifestement eu un problème de m...

Nous partageons bien entendu l’idée sous-tendue par cet amendement, à savoir accompagner l’engagement associatif, notamment concernant le volet formation, qui est, on le sait, essentiel. Néanmoins, le rapporteur et le ministre l’ont dit, il est en l’état quelque peu difficile de voter une mesure dont on ne connaît ni le coût ni l’impact sur le...

Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'obligation du service national universel. Que se passera-t-il si le jeune ne se présente pas ? Et qu'en sera-t-il si les parents ne donnent pas leur accord ? En outre, comment sera prise en compte la laïcité dans le cadre de ce service ? La liberté de culte sera-t-elle garantie aux jeunes effe...

Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'obligation du service national universel. Que se passera-t-il si le jeune ne se présente pas ? Et qu'en sera-t-il si les parents ne donnent pas leur accord ? En outre, comment sera prise en compte la laïcité dans le cadre de ce service ? La liberté de culte sera-t-elle garantie aux jeunes effe...

Pourriez-vous expliciter vos propos sur les conséquences du traité d'Aix-la-Chapelle et son articulation avec la réforme de l'audiovisuel ?

Face à l'impossibilité financière et structurelle des conservatoires à dispenser à la fois une formation diplômante tout en maintenant ou développant les activités de loisir et d'initiation, certaines familles s'orientent vers des structures privées, peu contrôlées. Souvent les familles attendent des structures privées qu'elles puissent fournir...

Cet amendement a pour objet les conditions de sortie des actionnaires responsables d’abus de majorité ou de minorité. En effet, il n’existe pas aujourd’hui en France de dispositif juridique protégeant efficacement les PME non cotées du risque d’abus de majorité ou de minorité. Cet amendement vise donc à prévoir, dans les sociétés non cotées, q...

Il est défendu, monsieur le président.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la même logique que celles qui viennent d’être proposées à l’instant par le Gouvernement, mais elles ne prévoient pas tout à fait les mêmes modalités. Nous entendons promouvoir l’investissement de proximité en autorisant, à titre expérimental, la création de fonds d’épargne régionaux. Ces fo...

Je vais le retirer, car les arguments du rapporteur et de la secrétaire d’État sont convaincants et rassurants. Je saisis au bond la proposition de Mme la secrétaire d’État et je prends note de l’erreur, relevée par le rapporteur, de rédaction de l’amendement s’agissant du nombre de régions. Je n’avais d’ailleurs pas énuméré oralement les cinq...

Avec cet amendement, nous abordons un autre sujet. L’actualité récente montre que, de plus en plus, un certain nombre d’émetteurs côtés ont à faire face à des phénomènes de ventes à découvert massives sur leurs titres, aboutissant à une fluctuation très pénalisante de leur cours de bourse, préjudiciable au bon fonctionnement des marchés. Le rè...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.