Interventions de Laurent Lafon

Je le retire puisqu'il est mal rédigé, mais je n'exclus pas de le présenter mieux rédigé d'ici quelques jours, car je ne suis pas véritablement convaincu par les arguments du rapporteur. Ces établissements sont certes hors contrats, mais ils sont tout de même contrôlés par l'État. Il me paraît utile de rappeler les principes fondamentaux de la ...

Je souscris à l'élargissement à tout établissement, mais suis sceptique sur la notion de « recherche d'emploi », qui peut être active ou non. On ouvrirait ainsi un trou non nécessaire dans les mailles du filet. Le rapporteur a précisé que cette « recherche d'emploi » serait définie par voie réglementaire ; insérez cette précision dans la loi !

Rajoutons que la notion de recherche d'emploi sera définie par voie réglementaire.

Après deux contrôles aboutissant à l'obligation de scolarisation de l'enfant pour le protéger et lui assurer une instruction correcte, cela suppose une insuffisance manifeste de la famille ! Nous rajouterions plus de sécurité en précisant que l'enfant sera scolarisé dans un établissement public ou un établissement privé sous contrat.

Malgré toute l'amitié que j'ai pour le rapporteur, je maintiens mon amendement. L'amendement COM-65 rectifié est adopté.

Je le retire, pour le redéposer en séance.

Je suis très attaché à ces dispositions. Néanmoins, je me conforme à la proposition de notre rapporteur. Les amendements COM-70 rectifié, COM-71 rectifié et COM-72 rectifié bis sont retirés.

Je le retire. L'amendement COM -73 rectifié bis est retiré.

L'article 6 quater ne figurait pas, à l'origine, dans votre texte, mais il donne lieu à d'abondants débats. Il y a une ambiguïté sur cet article, et vous ne l'avez pas totalement levée dans votre réponse. Le premier objectif visé est pédagogique. Il s'agit de mettre fin à la coupure, souvent pénalisante pour les élèves, entre le CM2 et la sixiè...

J'aimerais commencer par un retour d'expérience. J'ai été maire d'une ville dont le club de football fonctionne bien. Des femmes ont voulu jouer et créer une équipe féminine. Or j'ai senti une certaine réticence de la part des dirigeants du club, sans doute pour les raisons que vous évoquez. Il s'agissait de raisons culturelles, mais aussi prat...

Un certain nombre de paquebots et de navires polluants utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. Cet amendement vise donc à ajouter dans la catégorie des établissements pour lesquels les villes peuvent lever une taxe de séjour la catégorie des ports de plaisance, ...

Tout à fait, monsieur le président !

Très bien !

J’imagine la perplexité de nos collègues provinciaux face à ce débat. En effet, la situation que nos amis communistes ont l’air de redouter existe depuis des années en province, et je ne crois pas que la qualité du service public de transports soit supérieure en Île-de-France. Notre collègue Pascal Savoldelli estime que la maîtrise des transpo...

Avant même la question des moyens, c'est la volonté politique qui apparaît insuffisante. Le débat qui existe actuellement sur la langue à privilégier entre le chinois et le portugais est symptomatique. On devrait développer des émissions dans ces deux langues. Le portage politique de l'audiovisuel extérieur est donc limité. Je souhaiterais par ...

Le décret paru aujourd'hui sur les critères généraux répond aux différents avis, dont celui du Défenseur des droits. Ces critères sont-ils suffisamment précis, sans l'être trop ? Il est difficile de définir le bon niveau pour que ces critères n'empiètent pas sur le secret des délibérations tout en donnant suffisamment d'informations aux bacheli...

On sait que le stationnement des vélos en ville pose des problèmes de sécurité pour les propriétaires de vélos ; il pose aussi des problèmes de gestion de l’espace public pour les responsables des communes. Cet amendement vise à ce que nous anticipions les problèmes soulevés en faisant en sorte que, lorsque les PLU, les plans locaux d’urbanism...

Non, je le retire au bénéfice de l’amendement n° 358, madame la présidente ; même si le mot « suffisantes » ne va pas sans un certain flou, c’est quand même un progrès !

Je le rappelle, nous examinons un projet de loi sur les mobilités. Les amendements dont nous discutons en ce moment nous font glisser vers des considérations sur la pratique sportive ou l’apprentissage du sport dès le plus jeune âge. L’intention est tout à fait louable, mais je ne suis pas certain que ce soit l’objet du texte dont nous sommes s...

Cet amendement n’ajoute pas de contrainte pour les collectivités. Il vise à simplifier la vie dans les copropriétés : lorsqu’un copropriétaire s’oppose sans motif sérieux à l’installation d’infrastructures de stationnement pour les vélos à l’intérieur de la copropriété, le propriétaire ou le locataire à l’origine de la demande d’installation do...