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1884 interventions trouvées.

Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement. Il est aussi indéniable que, comme pour to...

Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent.

Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.

Cet amendement concerne également les huit sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui bénéficient, avec ces règles de déductibilité, d’un avantage fiscal évalué par l’Autorité de la concurrence à 56 millions d’euros par an et par société. Compte tenu de la situation financière de ces sociétés et des contrats dont elles ont bénéficié, cet avan...

Nous partageons l'avis du rapporteur sur les aides à la presse, dont nous attendons avec impatience la réforme, que nous souhaitons profonde et structurelle. La situation de Presstalis est devenue intenable et aberrante, si l'on songe que l'on prélève 9 millions d'euros pour la renflouer du fonds stratégique pour le développement de la presse,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’aménagement de la route nationale 19, et plus particulièrement sur son raccordement à la Francilienne. La déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, actuellement en travaux, est une étape importante dont chacun se réjouit. Néanmoins, elle s’inscrit dans un ...

Il me parait difficile de comprendre les conséquences budgétaires des réformes décidées par le Gouvernement, ce qui rend délicat l'exercice de notre mission de contrôle. Est-il envisagé de recruter des enseignants pour les nouveaux enseignements, à l'instar de la nouvelle spécialité numérique et sciences informatiques ? Il est clair que le corp...

Les DRAC sont voués à être les interlocuteurs quotidiens des collectivités locales. Par ailleurs, votre prédécesseur avait missionné Philippe Bélaval sur la réorganisation des différentes instances en charge du patrimoine. Qu'adviendra-t-il des préconisations de son rapport ? En outre, le loto du patrimoine ne saurait répondre seul aux enjeux d...

La question de la pollution des sols est finalement peu connue et certainement insuffisamment traitée à ce jour, si bien que le traitement se fait au cas par cas, lorsqu’une urgence apparaît, et donc en l’absence de cadre et d’orientation générale. Les réactions varient ainsi d’un endroit à l’autre, sous la forme parfois de sur-réponses ou de s...

La question de la pollution des sols est finalement peu connue et certainement insuffisamment traitée à ce jour, si bien que le traitement se fait au cas par cas, lorsqu’une urgence apparaît, et donc en l’absence de cadre et d’orientation générale. Les réactions varient ainsi d’un endroit à l’autre, sous la forme parfois de sur-réponses ou de s...

Il est absurde de maintenir un plafonnement de la CVEC à 95 millions d'euros quand on sait que le montant réel collecté sera de 129 millions d'euros. La totalité des crédits doit aller à la vie universitaire sans attendre une éventuelle loi de finances rectificative. Je souhaiterais connaître le coût exact du Plan Étudiants qui oscille, selon ...

Quels sont les moyens consacrés à la mise en oeuvre des nouvelles filières d'enseignement ? Où en est la création d'un CAPES ou d'une agrégation d'informatique que préconisait le rapport présenté par Pierre Mathiot ? En outre, le rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire met au jour les écarts significatifs entre académies, e...

Le président de la République a annoncé, en avril, qu'il souhaitait doubler le nombre d'étudiants formés à l'intelligence artificielle, particulièrement en licence et au sein des formations professionnelles courtes. Il avait précisé que les financements seraient inscrits dans le projet de loi de finances. Où en est-on ? Il a également annoncé u...

Cette proposition de loi donnera un électrochoc bienvenu. J'observe que nombre de jeunes parents ont été eux-mêmes exposés aux outils numériques dans leur jeune âge. Je m'interroge cependant sur la campagne de sensibilisation prévue par la proposition de loi. Pourquoi les autorités sanitaires ne l'ont-elles pas déjà mise en oeuvre ? Sont-elles...

Je suis, en tant que voisin, particulièrement attaché à l'Insep, où l'État a beaucoup investi, et à l'articulation de ses missions avec celles de la future agence en charge de la haute performance. Il me semble indispensable de conserver cet outil et de le maintenir dans ses objectifs. Vous souhaitez voir croître de trois millions le nombre d'a...

Combien d'établissements ne figurent-ils pas encore sur Parcoursup ? Les étudiants ayant été acceptés par certains d'entre eux n'ont pas tous pensé à se désinscrire de la plateforme, ce qui a contribué à allonger les délais. Quelles actions mènerez-vous pour accélérer l'inscription de ces établissements sur la plateforme ? La réflexion sur l'...

Je salue la qualité du travail effectué par le CNESCO depuis sa récente création, où je siège comme représentant de la Haute Assemblée. Le caractère scientifique de ses évaluations permet de conjurer les risques de subjectivité. Que savez-vous des projets en cours relatifs à l'évaluation, qui est une pratique à laquelle le ministre de l'éducati...

J'ai l'impression que toute l'organisation du Pass culture est fondée sur les départements. Est-ce lié à la phase d'expérimentation sur cinq départements ? Est-ce que cette logique départementale sera maintenue une fois le Pass culture définitivement entré en vigueur et qu'il ne sera pas possible pour un jeune de consommer ses crédits au-delà d...

Depuis dix ans, plusieurs journaux de la presse quotidienne régionale ont résilié leurs abonnements à l'AFP. Je pense notamment à La Provence ou Nice Matin. Avez-vous mis en place un plan de reconquête ? Vos deux concurrents sont anglophones. L'AFP est l'agence de la francophonie. Y-at-il un positionnement particulier de l'Agence en Afrique, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le succès du nouveau bac dépend en partie de la façon dont les établissements vont se l’approprier. Ma question portera donc sur la marge de manœuvre et sur la liberté d’action qui sera la leur, notamment sur trois sujets concrets : le recrut...