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Passage en QER, évaluation sur douze semaines puis orientation en fonction du degré de dangerosité, telle est la doctrine qui va être appliquée. Je comprends que vous n'êtes pas à ce jour en mesure de répondre sur la pertinence de cette évaluation ou des méthodes...
Vous avez exprimé vos réserves sur les quartiers totalement étanches. Où placez-vous le curseur entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas en termes d'isolement et de surveillance ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur les binômes de soutien ?
On comprend, dans ce que vous dites, que l'organisation du système de renseignement doit évoluer vers un renseignement le plus proche possible du terrain, plus ramifié qu'il ne l'est actuellement. Vous n'avez pas parlé du rôle des maires et, à travers eux, de celui des services municipaux qui sont présents sur le terrain. Ne faut-il pas les i...
Vous avez indiqué qu'il faudrait davantage encadrer les lieux de prières dans les appartements. Pourriez-vous nous en dire plus car ce serait une loi très complexe du point de vue des libertés publiques et de l'application de la loi ?
Ce qui est nouveau, ce n'est pas la désinformation, mais la diffusion des informations, vraies ou fausses, à l'échelle planétaire. Comment faire appliquer une loi nationale à l'échelle des réseaux sociaux ? L'auteur des « fake news » n'est pas toujours localisable : faut-il alors sanctionner le diffuseur, plus facilement identifiable ?
Ce qui est nouveau, ce n'est pas la désinformation, mais la diffusion des informations, vraies ou fausses, à l'échelle planétaire. Comment faire appliquer une loi nationale à l'échelle des réseaux sociaux ? L'auteur des « fake news » n'est pas toujours localisable : faut-il alors sanctionner le diffuseur, plus facilement identifiable ?
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une fois encore la France est en deuil et pleure ses morts, quatre jours après les attaques terroristes de Trèbes et de Carcassonne. Monsieur le président, mes collègues et moi-même nous associons à l’hommage que vous avez rendu aux vic...
Je m'interroge sur la notion d'identité, qu'il est difficile de définir et d'imposer, surtout face à l'extrême concurrence du paysage audiovisuel. Il est évident qu'elle doit être différente pour un média public, mais aller plus loin dans la définition n'est pas évident, sauf pour une télévision - disons - élitiste comme Arte, dont tout le mond...
Le djihadisme semble être un phénomène générationnel : on voit peu de combattants de plus de soixante ans partir en Syrie ou en Irak... Les fondements sociologiques dont vous parliez, telle la lutte des classes, peuvent pourtant parler à tous : comment expliquer que seuls les jeunes partent ?
Et sur Internet !
Les taux de 60 % et de 6 %, que vous avez évoqués concernant la place du marché français de l'art à l'échelle internationale, frappent par leur ampleur. Quelle signification revêt, selon vous, cette chute vertigineuse ? À quel niveau le marché français pourrait-il raisonnablement se situer ? Que représente, par ailleurs, la part des ventes réal...
Les taux de 60 % et de 6 %, que vous avez évoqués concernant la place du marché français de l'art à l'échelle internationale, frappent par leur ampleur. Quelle signification revêt, selon vous, cette chute vertigineuse ? À quel niveau le marché français pourrait-il raisonnablement se situer ? Que représente, par ailleurs, la part des ventes réal...
L’article 2 exclut les zones denses, ce qui est logique – c’est le cœur de la proposition de loi. Néanmoins, dans ces zones, certaines situations sont parfois hétérogènes, comme l’a reconnu l’ARCEP, qui a introduit la notion de « poches de basse densité » : ce sont des territoires défavorisés même s’ils se situent à proximité de zones denses. ...
Madame la ministre, vous allez me répondre sur un sujet qui ne correspond pas tout à fait à votre domaine d’intervention. La réglementation concernant les établissements scolaires et les crèches construites sur des sites ayant accueilli auparavant des activités industrielles est relativement récente. Résultat, un certain nombre d’établissements...
Madame la ministre, l’un des volets les plus importants de la réforme sera sans doute son financement. Le mode de financement actuel de l’audiovisuel n’est plus adapté, nous le savons. La publicité, en particulier, ne fait plus recette à la télévision. La bascule des budgets publicitaires entre la télévision et internet a eu lieu plus tôt que ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à un accord équilibré, qui préserve les apports du Sénat et garantira, nous le souhaitons, un meilleur accompagnement des étudiants, ains...
Vous avez évoqué la crise chez Presstalis mais je ne vous ai pas entendu évoquer la crise de la distribution de la presse papier. On peut concevoir un plan de sauvetage de Presstalis. Cela s'est déjà fait. Mais on sait qu'une évolution structurelle menace tout le secteur de la presse papier. Comment dimensionner le réseau des messageries et d...
On ne peut pas encore dire à ce stade si Parcoursup est un succès. Attendons le mois de septembre et les suivants. Il faut donner du temps à ce type de procédure. Ce texte en appelle à la responsabilité de chacun. Pour les 850 000 jeunes qui dessinent leur orientation, il est nécessaire que cette CMP réussisse, même si le projet de loi ne réso...
Ce point a été longuement débattu au Sénat, j'avais du reste défendu un amendement. Je comprends la recherche du compromis, mais j'insiste sur la pertinence de cet alinéa. L'Île-de-France étant décomposée en trois académies, on dresse des barrières entre les étudiants selon l'académie dans laquelle ils ont passé leur bac. Qu'un bachelier de Sei...
Cet article a sans doute été le plus difficile à écrire. Dialoguer à deux, c'est compliqué, dialoguer à trois, encore plus ! La rédaction proposée précise le rôle et les attributs des uns et des autres. Elle est proche, à ce titre, d'un amendement que nous avions défendu en séance.