Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Je retiens ce qu’a dit Mme Lavarde : effectivement, il est extrêmement important de développer véritablement la filière française, qu’il s’agisse de production automobile ou de production de batteries, compte tenu des moyens alloués actuellement. À cet égard, il faut prendre garde à la taxation au poids, sachant qu’une entreprise amiénoise, Ti...

Moi aussi !

Pourtant, le « en même temps », vous savez faire !

Afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’ampleur de ces effets d’aubaine, pourquoi ne pas se rapprocher des agences régionales de santé (ARS) ? J’ai eu récemment l’occasion de discuter avec une directrice de l’ARS Hauts-de-France, pour savoir justement si, dans le cadre des financements apportés par le fonds d’intervention régional (FIR), p...

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de ...

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de ...

Les revenus ne sont pas les mêmes !

Les revenus ne sont pas les mêmes !

Cet article prévoit notamment d'étendre le bénéfice de la franchise en base de TVA aux petites entreprises étrangères en fonction de leur chiffre d'affaires. Cet amendement vise à lutter contre les risques de distorsion de concurrence induits par une telle extension en divisant par deux, par rapport à la rédaction issue de l'Assemblée national...

Non, je le retire également, monsieur le président.

L'évolution ici proposée prend sa source dans une mention citée dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2023 intitulé La taxe sur la valeur ajoutée, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques. Le bénéfice de la consolidation de TVA est aujourd'hui ouvert aux entreprises qui...

L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d'introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d'...

L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d’introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d’une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d’...

Cet article prévoit notamment d’étendre le bénéfice de la franchise en base de TVA aux petites entreprises étrangères en fonction de leur chiffre d’affaires. Cet amendement vise à lutter contre les risques de distorsion de concurrence induits par une telle extension en divisant par deux, par rapport à la rédaction issue de l’Assemblée national...

Non, je le retire également, monsieur le président.

L’évolution ici proposée prend sa source dans une mention citée dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2023 intitulé La taxe sur la valeur ajoutée, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques. Le bénéfice de la consolidation de TVA est aujourd’hui ouvert aux entreprises qui...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

M. Laurent Somon. C'est qui ça ?

Afin d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de ces effets d'aubaine, pourquoi ne pas se rapprocher des agences régionales de santé (ARS) ? J'ai eu récemment l'occasion de discuter avec une directrice de l'ARS Hauts-de-France, pour savoir justement si, dans le cadre des financements apportés par le fonds d'intervention régional (FIR), p...