Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Les arguments seront sensiblement les mêmes que ceux que j'ai opposés à plusieurs amendements de M. Gay précédemment, mon cher collègue. Tout en souscrivant à l'objectif de maintenir les entreprises sur le sol national, voire d'en attirer de nouvelles afin de réindustrialiser notre pays, j'estime que le critère que vous retenez est par trop re...

Cet amendement a pour objet de créer un dispositif de conditionnalité subordonnant l'octroi des aides au titre du plan de France 2030 à l'absence de résultats exceptionnels. Une jeune entreprise prometteuse peut connaître une croissance très rapide de ses bénéfices. Comment ne pas pénaliser une telle entreprise avec cette nouvelle conditionnal...

Le saupoudrage !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour fixer le cadre de nos débats de cet après-midi, je rappelle que le périmètre du plan France 2030 résulte de deux vagues d’investissements, qui se sont suivies très rapidement. La première correspond au lancement par la loi de finances initiales pour 2021, en parallèle du pla...

Un peu, tout de même !

Mon cher collègue, vous entendez créer un nouveau programme abondé à hauteur de 100 millions d’euros pour financer des dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle toutefois que les crédits de cette mission ont vocation à être non pas orientés vers des dépenses de fonctionnement, mais intégralement versés par des opérateurs aux bénéficiaires f...

Nous pouvons partager les objectifs de cet amendement : conserver les entreprises en France, développer et maintenir l’emploi, mais les critères proposés dépassent largement le cadre du plan France 2030. En particulier, ils paraissent extrêmement restrictifs et risquent de paralyser les entreprises bénéficiaires des crédits, en leur interdisan...

Cet amendement vise à réécrire le dispositif de conditionnalité dans le but de substituer la référence à l’article L. 229-25 du code de l’environnement à la référence à l’article L. 225-102-1 du code de commerce. Avant de rendre un avis sur cet amendement, je souhaite soulever une difficulté de méthode, monsieur le ministre. La commission s’e...

Un tel dépôt tardif contribue à dégrader les conditions d’examen de la loi au Parlement, puisque l’avis que j’émettrai sera, en conséquence, non pas celui de la commission des finances, qui n’a pas pu se réunir après le dépôt de cet amendement, mais mon avis personnel. Sur le fond, j’estime que l’amendement n° II-1092 est satisfait par l’amend...

Cet amendement a pour objet de prévoir un contrôle administratif périodique du bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises soumises à une obligation de publication, c’est-à-dire les entreprises de plus de 500 salariés. Ce faisant, il tend à alourdir la charge administrative qui pèse sur les entreprises et à détourner le plan Fr...

Les arguments seront sensiblement les mêmes que ceux que j’ai opposés à plusieurs amendements de M. Gay précédemment, mon cher collègue. Tout en souscrivant à l’objectif de maintenir les entreprises sur le sol national, voire d’en attirer de nouvelles afin de réindustrialiser notre pays, j’estime que le critère que vous retenez est par trop re...

Cet amendement a pour objet de créer un dispositif de conditionnalité subordonnant l’octroi des aides au titre du plan France 2030 à l’absence de résultats exceptionnels. Une jeune entreprise prometteuse peut connaître une croissance très rapide de ses bénéfices. Comment ne pas pénaliser une telle entreprise avec cette nouvelle conditionnalité...

C’est du saupoudrage !

Oui !

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monnier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l'éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n'a jamais eu l...

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monnier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu l...

Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire. Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu li...

Oui !

Mes chers collègues, nos débats le montrent : la recherche publique française reste en difficulté. En effet, son financement demeure insuffisant : dans notre pays, il ne représente que 2, 21 % du PIB, contre 2, 79 % aux États-Unis et 3, 04 % en Allemagne. La chute des crédits publics de recherche et développement pour le seul secteur de la san...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.