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Mes chers collègues, nos débats le montrent : la recherche publique française reste en difficulté. En effet, son financement demeure insuffisant : dans notre pays, il ne représente que 2, 21 % du PIB, contre 2, 79 % aux États-Unis et 3, 04 % en Allemagne. La chute des crédits publics de recherche et développement pour le seul secteur de la san...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
De sagesse !
La charge des investissements des Sdis incombe essentiellement aux départements. Et la participation de l'État se caractérise par des disparités selon les départements. Le département de la Somme, que je connais bien, n'a pas été éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux pendant une longue période. Fort heureusement, une secré...
J'abonde dans le sens de Laurent Lafon. Il est dommage d'organiser de grandes manifestations comme les jeux Olympiques sans chercher à développer, pour l'avenir, le sport populaire et le sport scolaire. Il existe un plan de rénovation énergétique des collèges. Mais les salles de sport, qui ont à peu près le même âge, ne sont pas de la responsa...
Pour avoir connu ce cas de figure, je dirai que la situation était encore plus compliquée auparavant, lorsque la fusion des intercommunalités n’était pas encore réalisée. Certaines d’entre elles fonctionnaient avec un système de redevance et d’autres avec une taxe. Quand les intercommunalités ont fusionné et qu’il a fallu harmoniser le disposi...
Pour avoir connu ce cas de figure, je dirai que la situation était encore plus compliquée auparavant, lorsque la fusion des intercommunalités n'était pas encore réalisée. Certaines d'entre elles fonctionnaient avec un système de redevance et d'autres avec une taxe. Quand les intercommunalités ont fusionné et qu'il a fallu harmoniser le disposi...
Afin d’accompagner la décarbonation des PME rurales et de proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones concernées, le présent amendement de notre collègue Laurent Burgoa vise à appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane.
Moi aussi !
Je retiens ce qu'a dit Mme Lavarde : effectivement, il est extrêmement important de développer véritablement la filière française, qu'il s'agisse de production automobile ou de production de batteries, compte tenu des moyens alloués actuellement. À cet égard, il faut prendre garde à la taxation au poids, sachant qu'une entreprise amiénoise, Ti...
Pourtant, le « en même temps », vous savez faire !
Cet amendement a pour objet d'exonérer de TGAP les installations de production de gaz bas-carbone à partir de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, dont la valorisation énergétique des CSR pour la production de gaz a été reconnue au même titre que pour la production de chaleur ou d'électricité par la loi du 22 août 2021 portant ...
Cet amendement a pour objet d’exonérer de TGAP les installations de production de gaz bas-carbone à partir de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, dont la valorisation énergétique des CSR pour la production de gaz a été reconnue au même titre que pour la production de chaleur ou d’électricité par la loi du 22 août 2021 portant ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Afin d'accompagner la décarbonation des PME rurales et de pouvoir proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones concernées, le présent amendement de notre collègue Laurent Burgoa vise à appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane.