Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Les communes qui ont installé des éoliennes avant le 1er janvier 2019 se trouvent pénalisées, car elles ne bénéficient pas des mêmes recettes fiscales que les communes qui ont agi plus tard. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas de votre avis. Par souci d'équité, je rejoins mon collègue Cédric Vial : nous devrions ...

Nous voulons défendre, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire par ailleurs, les nombreuses communes nouvelles qui ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDPDM...

Nous voulons défendre, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire par ailleurs, les nombreuses communes nouvelles qui ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDPDM...

Je retire l'amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

Je retire l'amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l'a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l'a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d’être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l’a...

Mais elles sont plus tardives !

Mais elles sont plus tardives !

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Mais elles sont plus tardives !

Il y a l'agriculture raisonnée !

Il y a l’agriculture raisonnée !

Madame la secrétaire d’État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n’ai qu’une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l’examen du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Nous avons l'habitude !

Mais il y était sensible !

Mais il y était sensible !

Ce n'est pas une référence !