Interventions de Laurent Somon

Cet amendement concerne la comptabilisation des grands projets, en l’espèce celle du canal Seine-Nord Europe et de ses travaux connexes. Le canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). Je vous citerai quelques chiffres : 1 100 hectares de plantations, 25 kilomètres de berges écologiques, 17 hectares d’an...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ajoute – ce n’est pas anecdotique pour les départements – qu’il faut aussi prendre en compte l’adaptation et la mise aux normes des routes.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 239 rectifié bis.

Ces amendements visent à considérer les carrières et les surfaces d’enfouissement des ordures ménagères comme des surfaces renaturées après leur exploitation. En effet, même en l’absence de retraitement des sols, qui est aujourd’hui la condition pour que ces surfaces ne soient pas considérées comme artificialisées, la nature finit par reprendr...

Au Crotoy, dans la Somme, le département a creusé des casiers dans un bassin d’infiltration pour y enfouir les produits du dragage du bassin de chasse. Trente ans plus tard, quand on a procédé au dégagement des casiers afin de draguer de nouveau les bassins de chasse, cette surface a été considérée comme renaturée. Entre-temps, des choux de mer...

Oui, je le maintiens. Dans la mesure où les carrières ne sont pas des surfaces artificialisées, elles ne peuvent pas être considérées comme renaturées. L’amendement n’est donc pas satisfait.

Je préciserai ou compléterai les propos de Philipe Bas. En effet, des communes, intercommunalités ou départements craignent une forme de mise en concurrence. Par exemple, dans la région des Hauts-de-France, sur les 400 000 hectares consommés, 100 000 le sont pour le foncier économique. Lorsque l’on rapporte la surface définie dans le Sraddet à...

Vous avez cité Les Hauts-de-France. Je suis sénateur de la Somme, je peux mentionner plusieurs grands projets comme le canal Seine-Nord Europe – 2 200 hectares –, le port de Dunkerque – 3 000 hectares –, les parkings du Brexit – 100 hectares –, le réaménagement en deux fois deux voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe – 100 hectares… S...

Aujourd’hui, nombre de communes rurales se voient opposer des refus d’autorisations d’urbanisme, voire des excès d’interprétation de règlements ou de références à une jurisprudence toujours plus restrictive. La trajectoire ZAN avait déjà été anticipée avant même que les documents qui en fixeront les disponibilités territoriales ou communales n...

Il a été excellemment défendu par M. Bonhomme.

Cet amendement tend à prendre en compte la situation spécifique des projets d’énergies renouvelables afin de faciliter l’application des principes de gestion économe de l’espace, mais aussi le développement des énergies renouvelables (EnR) censé répondre à l’objectif de souveraineté énergétique. Dans un contexte de lutte contre le dérèglement ...

M. le ministre n’a pas répondu sur un point. Les permis de construire sont délivrés par les préfets, selon les instructions reçues du ministère. C’est donc bien l’État qui les délivre. Ferez-vous les économies que vous demandez aux collectivités, à savoir réduire de moitié l’artificialisation des sols là où les éoliennes sont déjà très nombreu...

Ma question porte sur l'accélération des installations nucléaires. La fusion permettra-t-elle de fluidifier cette accélération, tout en garantissant l'indépendance de l'IRSN ?

Vous avez évoqué votre expertise sur les traitements médicaux. Disposez-vous également d'une expertise sur les traitements ionisants pour les aliments ?

Excellent !

Quitte à remettre un jeton dans le juke-box, force est de constater que la robotisation des services se développe et qu’elle a un impact sur l’exécution et la qualité du travail des salariés, notamment pour les tâches répétitives. Elle conduit parfois au remplacement de ces derniers, notamment lorsqu’il s’agit d’emplois peu qualifiés. P...

Je souhaite apporter une précision au sujet de la CSG dont vous dites qu’elle n’a pas augmenté depuis un certain temps et que, vous, vous voulez absolument augmenter. Je rappelle que son taux était de 1, 1 % lorsqu’elle a été créée en 1991, puis de 2, 4 % en 1993 ; il est monté à 9, 2 % en 2018 et, plus particulièrement pour le patrimoine, à 9,...

Vous avez parlé du sentiment de perte de légitimité. Avez-vous effectué une analyse comparative en fonction de la taille de la commune ? Ce phénomène touche-t-il davantage les communes rurales ? Les maires pensent-ils que le vote obligatoire ou le vote blanc pourrait redonner de la légitimité au résultat de l'élection ? Je partage les propos d...