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Si vous me le permettez, monsieur le président, et afin de faire gagner du temps à notre assemblée, je défendrai simultanément les amendements n° 228 rectifié ter et 226 rectifié ter, tous deux visent le même objectif, à savoir la prévention des conflits d’intérêts dans le cadre des groupes interparlementaires d’amitié.
Profondément attachée à la diplomatie parlementaire, pratique ancrée dans la tradition de la chambre haute, je considère que les groupes d’amitié sont de formidables canaux, permettant des rencontres et des échanges avec nos collègues à l’international. Il s’agit donc pour moi non pas de les remettre en cause, mais, au contraire, d’en garantir ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la ministre, la multiplication récente des pics de pollution sur l’ensemble du territoire français et la création prochaine de l’Association nationale des victimes de la pollution de l’air, qui, pou...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous ne voudrions pas que l’histoire se répète et que l’on attende cinquante ans comme pour l’amiante, trente ans comme pour l’hormone de croissance, vingt ans comme pour les victimes des essais nucléaires ! Il y a déjà eu bien trop de scandales sanitaires, de souffrances humaines, d’années...
Le Brexit a-t-il un impact sur les accords militaires de Lancaster House ?
Le Brexit a-t-il un impact sur les accords militaires de Lancaster House ?
Le Brexit a-t-il un impact sur les accords militaires de Lancaster House ?
Avec la persistance des tensions et des guerres dans la région, en Syrie, en Irak, en Libye, au Mali, ne craignez-vous pas que votre cause cesse d'apparaître comme une priorité, par exemple en Europe ? Quelles sont vos relations actuelles avec le Hamas ? Enfin, qu'attendez-vous de la France, de l'Union européenne, pour avancer sur la question d...
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 91 sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines di...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes bien évidemment en faveur d’un renforcement et d’une rénovation du maillage ferroviaire sur l’ensemble du territoire, et ce dans l’optique de favoriser le report modal et de dynamiser le développement partout en France. Toutefois, c’est bien l’aberration éco...
Si le désengorgement des axes routiers était bien l’objectif environnemental de ce projet en 1991, les prévisions qui ont présidé à son lancement se sont révélées être très largement surévaluées. Alors qu’il était initialement prévu 19 millions de passagers après la mise en service de cette ligne, Réseau ferré de France n’en prévoyait plus que...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, qui nous occupe aujourd’hui, intervient dans un contexte particulièrement compliqué, tant pour l’Union européenne et sa cohésion que pour les r...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Près d’un milliard d’euros pour l’Europe, de 40 millions pour la France, voilà les montants d’impôts astronomiques évités par BASF grâce à des méthodes qui flirtent avec la légalité. Un récent rapport de députés européens s’est penché sur les pratiques fiscales agressives d...
Mme Leila Aïchi. Sur ce dossier, l’action du Gouvernement doit être exemplaire et sans concession. Vous le devez aux Français, qui croulent sous les impôts ! Vous le devez aux PME et aux artisans, qui croulent sous les charges sociales et finissent par disparaître ! Enfin, monsieur le ministre, vous le devez à vous-même, qui avez du mal à boucl...
Quels sont les changements qu'un éventuel désengagement des États-Unis pourrait provoquer au niveau international ? Quelles pourraient en être les conséquences sur notre modèle d'armée ?
Comme Christian Cambon l'a indiqué, les crédits du titre 2 du programme 105 sont en hausse de 6,7 % pour atteindre 630,8 millions d'euros en 2017. Le nombre d'équivalents temps plein travaillés (ETPT), qui s'élevait à 7 836 en 2016, sera de 7 871 en 2017. La programmation triennale 2015-2017 prévoyait la suppression de 246 emplois sur trois ans...
Des progrès significatifs ont été réalisés pour la sécurité, avec une augmentation de 22 millions pour atteindre 78 millions d'euros. La sécurité sera renforcée sur tous les postes, et non seulement sur ceux à haut risque. Les emprises sont globalement en baisse. Nous pourrions déposer un amendement symbolique gagé par un petit pourcentage sur...
Ce n'est pas le cas. Certes, une partie du produit de la vente est retournée à Bercy, mais entre 60 et 100 millions d'euros sont revenus au Quai d'Orsay.