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872 interventions trouvées.

Je ne vois pas en quoi l'irresponsabilité pénale en raison de l'état de nécessité constitue un point positif. L'article 19 détricote le code de procédure pénale. La notion de légitime défense suffit. Cette modification peut être dangereuse pour les libertés publiques. Le groupe écologiste votera contre cet article.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accession de la France au protocole de Paris qui nous occupe aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du retour de notre pays dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009. Ce protocole a pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux mi...

Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous connaissez mon engagement en faveur de l’environnement. Avant d’entamer mon propos, je saisis donc l’occasion qui m’est offerte de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation d’Indiens Ashaninkas, qui viennen...

Notre débat, qui s’inscrit dans un contexte difficile et inédit, revêt une importance toute particulière. Mais avant tout, je tiens à saluer, au nom de l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, la détermination et le courage de nos soldats, que ce soit dans le cadre de leur engagement sur le territoire national ou sur les différents théâtres d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2015 a été celle des trente ans du baccalauréat professionnel, appelé communément « bac pro ». Aujourd’hui, un tiers des jeunes scolarisés deviennent des bacheliers professionnels, et un peu moins de la moitié d’entre eux s’inscrivent en BTS ou à l’université. La finalité d...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. À l’heure où nous parlons, plus d’un million de Syriens subissent un état de siège. Ces hommes, ces femmes et ces enfants vivent l’enfer : l’enfer des bombardements, l’enfer des pénuries, l’enfer de la guerre. Il s’agit là d’une preuve de plus – d’une preuve douloureuse et cruelle...

Mme Leila Aïchi. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse est à l’image de la politique menée dans la région…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le reconnaissons, l’objectif affiché de cet accord, à savoir donner un cadre juridique à notre coopération militaire avec le Mali afin de l’aider à se reconstruire, est indéniablement positif. Est, en revanche, sujet à caution le fait de savoir si ce traité se donne l...

Repenser dès maintenant les prérogatives et le rôle du détachement français aurait donc pu être cohérent et aurait permis d’engager une telle consolidation. D’une telle omission résulte une impression d’inachevé. Comme nous le répétons sans cesse, nous devons inscrire notre action dans une approche à long terme. À défaut, toute intervention mil...

L'article 15 de la convention prévoit que le Mali est compétent par priorité pour les infractions commises sur son sol. Compte tenu de l'état de la justice malienne, nous avons beaucoup de réserves sur cette convention.

Que pensez-vous du processus de Nouakchott, conduit sous l'égide de l'Union africaine ? Celui-ci est-il en mesure de répondre aux défis sécuritaires de la bande sahélo-saharienne ? Comment la France travaille-t-elle avec le G5 du Sahel ? Sait-on d'où viennent les groupes et tribus qui rejoignent Daech à Syrte ? Adhèrent-ils à l'idéologie du gr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission d’enquête, mes chers collègues, voilà six mois que la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a publié son rapport et ses 61 préconisations, adoptées à l’unanimité. Le Gouvernement devait, dans les semaines suiv...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste ne nourrit aucune hostilité de principe à l’égard des accords commerciaux. Bien au contraire, le commerce est, par excellence, un levier de développement et de rapprochement entre les peuples et les cultures. Toutefois, pour paraphraser et prolonger le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cet accord a une résonance plus particulière pour la France que pour nos partenaires européens, compte tenu des liens historiques qui unissent notre pays au Viêt Nam. Nous partageons en effet une partie de notre histoire, une période certes douloureus...

Monsieur l'ambassadeur, vous avez largement remis en cause la coalition internationale. Quelle serait selon vous la meilleure solution face à la crise syrienne ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 préserve les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique à l’étiage. C’est une orientation que j’approuve, car elle est de nature à permettre la poursuite de la mue en cours, qu’il s’agisse du recalibrage des postes ou du redép...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette fois, c’est au nom du groupe écologiste que je prends la parole sur l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits sont cette année en très forte augmentation, de 8, 2 %. Toutefois, comme cela a été rappelé, cette hausse s’explique non s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que le rendez-vous tant attendu de la COP21 est arrivé, nous examinons ce soir les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Nous le savons tous ici, développement, protection de l’environnement et transition énergétique sont intimement liés. Or forc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le ralliement, certes tardif, du Gouvernement aux positions pertinentes du ministère de la défense et de l’état-maj...