Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Il y a la police nationale !

Je ne vois pas ce qu’une police municipale y aurait changé.

C’est déjà la campagne électorale !

C’est la litanie des saints…

Défendre des convictions, c’est faire de la politique.

Il y en a !

Très bien !

Pour une fois, cela aurait été intéressant !

Seulement en Bretagne !

Les associations d’élus ont signé un protocole pour la parité !

C’est regrettable !

À titre personnel, je voterai l’amendement n° 743 rectifié déposé par Daniel Chasseing, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je suis opposé au tir au pigeon. J’en ai été témoin dans une commune voisine de la mienne, où un maire a été battu alors que la liste majoritaire sortante a été élue. Cela pose de grandes difficultés. Je suis donc favo...

Je suis à l’origine de l’amendement qui a été adopté en commission. J’avais d’ailleurs déposé deux amendements. Le premier était identique à celui de ma collègue députée Virginie Duby-Muller, à qui vous aviez demandé à l’Assemblée nationale de retirer son amendement, ce qu’elle a fait en prévision de cette discussion parlementaire. Le second, q...

Sans méconnaître les difficultés posées par ces amendements en termes d’égalité devant le suffrage, je les voterai. Dans nos territoires de montagne – c’est sans doute valable également sur le littoral –, il existe une différence très importante entre la puissance économique des communes touristiques, leur part dans le budget de l’intercommuna...

Lors du scrutin n° 4 sur l’amendement n° 834 au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Mme Élisabeth Doineau a été comptabilisée comme n’ayant pas participé au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Je souhaite prolonger la réflexion engagée par notre collègue Cécile Cukierman sur la question du tourisme et sur l’assouplissement qui avait déjà été envisagé. Monsieur le ministre, nous avons une divergence importante, qui porte sur l’analyse de la loi NOTRe. Vous considérez en effet qu’il faut supprimer les « irritants » de ce texte. Je con...

Bien sûr !

Soyons clairs, ces amendements ont pour objectif non pas de faire plaisir à qui que ce soir, mais de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTRe, laquelle pose – Mme Cukierman l’a dit – des difficultés opérationnelles concrètes à nombre de destinations touristiques. Je ne parle pas spécifiquement des stations classées de tourism...

C’est bien vrai !

Cet amendement vise à reporter la date prévue de caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2019 dans les communes membres d’une intercommunalité qui n’aurait pas achevé son plan local d’urbanisme intercommunal. La loi ALUR a fixé au 31 décembre 2019 la caducité des POS d’une commune, à condition que l’EPCI ait prescrit l’élaborat...