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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Non !
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
Pas chez nous !
C’est vrai !
Très bien !
Exact !
Très bien !
C’est vrai !
Des exemples, des exemples !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, déposé le 31 juillet 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, constitue la transposition législative de la directive du 26 juin 2013 portant modification de ...
Absolument !
Tout à fait !
C’est vrai !
Quel dommage !
Ben oui !
M. Loïc Hervé. Il faut regarder Public Sénat !
Bon exemple !
