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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


9067 interventions trouvées.

Cet amendement tend à apporter des assouplissements significatifs aux EPCI qui se sont engagés dans une procédure de plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI, dont le périmètre est amené à évoluer. Il s’agit de ne pas les pénaliser. Si cet amendement peut sembler quelque peu éloigné de l’objet même du texte, il s’agit d’adaptations nécess...

Non, je le retire, monsieur le président, tout en sachant que nous aurons besoin d’un véhicule législatif, au-delà du groupe de travail mis en place par le président Larcher, pour apporter ces rectificatifs au droit de l’urbanisme.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre la pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire et écologique majeur. Toutefois, l’enjeu est tout autant économique et financier. Tout le monde reconnaît le drame sanitaire que constitue la pollution de l’air. Si l’on a beaucoup parlé de CO2 ces ...