Loi de finances pour 2005

Monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles, anticipant, avec la grande sagesse qui lui est reconnue au sein de la Haute Assemblée, la mise en oeuvre de la LOLF et la création d'un programme « médias » dans la nouvelle nomenclature budgétaire, a décidé de regrouper, dès cette année, l'analyse des crédits alloués à l'audiovisuel...

Procédant à rebours de Claude Belot, je commencerai par le budget de la presse, lequel est incontestablement, pour la commission des affaires culturelles et pour moi-même, un motif de satisfaction. Rompant avec l'attentisme que je dénonçais les années précédentes, le Gouvernement s'est engagé résolument dans la nécessaire modernisation de ce s...

Mais, vous n'étiez pas tous là ! Si je soutiens la courageuse réforme de la redevance entreprise par le Gouvernement, je regrette néanmoins que celui-ci n'ait pas saisi l'occasion qui lui était offerte de garantir des ressources dynamiques aux organismes de l'audiovisuel public. En multipliant les exonérations - heureuse mesure qui permettra ...

ne court-on pas le risque de voir se dégrader, à moyen terme, le service proposé aux téléspectateurs et aux auditeurs ? Les défis qui nous attendent justifient un effort financier supplémentaire. Ce n'est certainement pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez sur ce point. Je rappellerai les éléments qu'a fort bien exposés le rapport...

Lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, un amendement proposant une amorce de financement nous a été soumis de façon un peu précipitée...

...lundi dans la nuit, mais a dû être retiré dès mardi matin devant l'incompréhension qu'il suscitait à la commission des finances comme à la commission des affaires culturelles... Les besoins, présents et futurs, auraient pu être financés par la réévaluation du taux de la redevance - quand une taxe n'est pas réévaluée, elle baisse ! - ou par ...

Mes collègues seront tous d'accord pour estimer, qu'il reste à l'ensemble des sociétés publiques de la radio et de la télévision à se dégager de ce que nous appelons volontiers ici un « sentiment d'appropriation de l'audiovisuel public par un petit nombre de salariés ou d'animateurs rémunérés par l'argent de la redevance » et un « sentiment d'a...

J'insisterai donc, à temps et à contretemps, pour qu'un contrat de qualité soit passé avec chaque radio et chaque chaîne. Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la communication et de la presse pour 2005. Espérons que la discussion de ce samedi 4 déce...

M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, après ce happening, qui, je l'espère, n'était pas destiné à m'empêcher de parler ou à retarder ma prise de parole

Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a annoncé - et nous nous en réjouissons - qu'à Lens serait installée une annexe du musée du Louvre. Je me félicite de cette initiative et j'aimerais savoir si vous envisagez de poursuivre cette décentralisation des collections du Louvre ainsi que dans le domaine de l'art contemporain, qui m'inté...

Monsieur le ministre, nous prenons acte de cette volonté décentralisatrice générale, dont je me félicite en particulier pour Dijon, la Côte-d'Or et la Bourgogne. L'Acte II de la décentralisation qui est engagé n'est pas qu'un transfert de compétences ou de ressources. C'est aussi l'exercice de nouvelles responsabilités. Je le dis devant la Hau...

M. Louis de Broissia. Il s'agit d'un amendement arc-en-ciel, qui va sans doute réjouir l'ensemble de l'hémicycle puisqu'il est cosigné par quatre membres éminents de la commission des affaires culturelles : son président, M. Valade, M. Lagauche, Mme Blandin et M. Ralite. Cela devrait quand même vous rassurer, les uns et les autres.

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, nous avons tous à coeur, mais nous l'exprimons chacun à notre façon, de contribuer à un financement juste, équilibré et exigeant de l'audiovisuel public. Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le S...

Sur ces sujets vitaux que sont la culture et la communication, les rapports que les deux commissions entretiennent sont excellents. Je le dis de longue date. Avec M. le rapporteur spécial, Claude Belot, avec la commission des finances en général, nous avons des moments d'instruction commune ou différenciée. C'est d'ailleurs la méthode qui doit ...

Je voudrais dire à Mme Beaufils que la commission des affaires culturelles traite ce sujet de façon récurrente. Outre le fait qu'il existe des fonds disponibles dont l'individualisation a été mieux faite d'une loi de finances sur l'autre, il y a surtout, monsieur le ministre, un vrai problème de dynamisme de cette taxe. J'insiste, comme je l'...

Telleest la devise du législateur ! J'évoquerai maintenant un autre principe : donner et retenir ne vaut.

C'est en m'y référant, monsieur le ministre, que je reviendrai sur la discussion que nous avons eue cette nuit. L'année dernière, j'avais déjà eu cette discussion avec un autre ministre du budget, non pas sur l'augmentation de la redevance mais sur la réévaluation de cette dernière. Il m'a été opposé cette nuit le principe sacro-saint de la n...

Je tiens à remercier M. le ministre. Il est vrai que nous avons déjà largement débattu de cette question cette nuit. Il m'arrive en effet d'être persévérant et, parfois, de parvenir à convaincre au bout de quelques années le Gouvernement, quel qu'il soit, qu'il fait fausse route. Je pense en effet que c'est le rôle de la majorité de donner son ...

Or, s'agissant du produit de la redevance, la sincérité budgétaire m'apparaît hasardeuse, si j'en crois ce que j'observe actuellement, en 2004. Il y aura un manque à gagner ! C'est si vrai que le Gouvernement nous propose, par l'amendement suivant, d'augmenter de 30 millions d'euros le financement alloué aux organismes de l'audiovisuel public...

Tel est donc le fruit de mes réflexions, poursuivies dans la logique de la loi du 1er août 2000.