Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après la première lecture de ce texte devant le Sénat, nous voici sur le point d'achever et, je l'espère, d'adopter le projet de loi consacré à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il me semble toutefois nécessaire de rappeler que...

J'ai eu un rêve, mon cher ami Pierre Laffitte, au moment où ce texte nous a été présenté : pour une fois, dans notre assemblée, compte tenu des enjeux technologiques immenses et inconnus, compte tenu des enjeux démocratiques - la télévision, Internet, le téléphone, la radio entrent dans tous les foyers -, nous nous dépouillions définitivement d...

Par ailleurs, je m'insurge, monsieur Ralite, quand on dénonce en permanence dans ce pays ceux qui réussissent et ont des succès ! J'ai connu l'époque où, dans la presse, certains dénonçaient « H le maudit ». Hersant était pourtant un tout petit groupe de presse à l'échelle européenne ! Aujourd'hui, ce sont « PLL le maudit » - Patrick Le Lay -...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces deux amendements identiques, qui portent sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants. Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, ment...

Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous. Votre propo...

Cet amendement vise à mentionner les services à vocation locale dans un article qui leur est déjà entièrement dédié. Je ne vois donc pas vraiment quel est son apport. Nous avons accordé une place essentielle, sinon éminente, à la télévision locale au cours de nos débats. Je pense que le présent amendement n'apporterait, sur ce point, rien de p...

La commission est favorable à cet amendement. Elle considère en effet qu'il permettra de préciser le sens de l'expression « télévision mobile personnelle ». N'oublions pas en effet qu'il existe deux conceptions de TMP : d'une part, la réception de la télévision sur téléphone portable - Orange prétend ainsi, dans ses publicités télévisées, offri...

Je tiens, en premier lieu, à remercier M. Ivan Renar, membre éminent de la commission des affaires culturelles, d'avoir attiré l'attention de la Haute Assemblée sur une injustice criante, que nous nous sommes efforcés de réparer. À l'instar de M. du Luart, qui s'est exprimé tout à l'heure en tant que « paysan », mais surtout en tant qu'élu loc...

La commission des affaires culturelles a été particulièrement attentive à cette question. Ainsi l'amendement n° 13 tend-il à modifier les conditions d'autorisation des services de télévision mobile personnelle, c'est-à-dire la télévision nomade pour laquelle nous avons d'ailleurs d'ores et déjà adopté une meilleure définition. Nous proposons d...

Monsieur le ministre, tous les sénateurs réunis ici, quelles que soient leur tendance politique et la commission à laquelle ils appartiennent, ont reconnu qu'il existait sur ce sujet un point de divergence entre le Gouvernement et la Haute Assemblée. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, soutenue par la commissio...

Je ne crois pas être « repéré », ici ou ailleurs, comme un opposant systématique à un gouvernement quel qu'il soit : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, comme je l'ai dit dans la discussion générale et comme je tenterai de le prouver jusqu'au terme de la discussion, je tente simplement de préserver les grands équil...

J'interviens, Madame Blandin, pour vous dire à quel point je soutiens activement l'amendement que vous avez déposé et la rectification proposée par M. le rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, dans d'autres occasions, notamment pour la téléphonie mobile comme peut en témoigner M. Mercier, il nous est arrivé, à nous élus locaux, de recevoi...

La commission émet un avis défavorable à cet amendement, non quant à son principe, mais parce que la rédaction que vous proposez ne satisfera pas vos ambitions. Vous ne faites pas allusion à la télévision mobile personnelle. Vous demandez un bilan de l'extinction de la diffusion analogique : il est déjà prévu. Il a été longuement question de c...

M. Valade, en tant qu'ancien ministre de la recherche, est très attaché à tout ce qui touche à ces domaines. La parfaite cohabitation de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques repose sur l'éminente qualification de M. Raoul, qui s'est saisi de ce dossier, comme l'a brillamment démontré M. Retailleau.

Nous avons une position simple : je rappellerai aux auteurs de l'amendement que la loi fait obligation au Gouvernement de préempter les fréquences nécessaires au service public de l'audiovisuel, et aucun gouvernement ne s'en est jamais privé. Nous l'avons beaucoup dit, et il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur ce point. La commissio...

La commission est défavorable à cet amendement pour une raison très simple : si l'obligation de transport des chaînes du service public est à la charge des distributeurs, attention alors au modèle économique ! Nous l'avons dit à l'occasion de l'examen de l'article 9, la commission considère que l'actuel modèle économique, culturel, social et s...

La commission des affaires culturelles a rejoint les positions de la commission des affaires économiques en ce qui concerne cet amendement rectifié. Nous qui sommes du côté de la communication, du broadcast et de l'illimité, nous avons rejoint ceux qui s'occupent des télécommunications et des communications radioélectriques et électroni...

La commission des affaires culturelles est défavorable au sous-amendement n° 119 rectifié bis, qui va dans un sens contraire à celui de l'amendement n° 39 rectifié. L'amendement n° 39 a donné lieu à un long débat entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. En effet - je me permets de le soulig...

L'amendement n° 14 va plus loin et est plus simple que les amendements n° 62 et 112. Il vise à abroger l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, non pas parce que nous récusons l'interopérabilité, au contraire, mais parce que cet article est inapplicable. Si le Sénat adopte l'amendement n° 14, les amendements n° 62 et 112, auquel la comm...

La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois...