Questions de Louis de Broissia

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc

M. Louis de Broissia prie M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle il compte inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2003. En effet, en application de l'article 48 de la Constitution, « l'ordr...

Bilan des éoliennes en France

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le bilan des éoliennes en France, et sur l'électricité qu'on en attend. Il souhaite avoir également un bilan des autres énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire). Il aimerait savoir comment le Gouvernement va gérer l'implantation des éoliennes en France dans des paysages souvent le...

Qualification ou requalification de médecins

M. Louis de Broissia souhaite rappeler à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille la question écrite parue au JO du 30 décembre 2004 sous le N° 15343 . Elle portait sur la qualification ou requalification des médecins. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse qu'il n'a toujours pas reçus à ce jour.

Qualification ou requalification de médecins

M. Louis de Broissia attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un projet de décret qui aurait pour objectif de confier, désormais, à des jurys universitaires le soin de procéder à la qualification des médecins qui souhaitent changer ou diversifier leurs spécialités. Aujourd'hui, la seule instance compétente pour qualifier les médecins est le conseil...

Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux, prévues par l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Chaque conseil général a adopté, ou devrai...

Places en établissement pour les handicapés

Interpellé par le maire de Dijon, M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la volonté louable d'intégration en établissement ordinaire qui corrélativement tendrait à supprimer des places en établissements spécialisés. Il souhaiterait également avoir un bilan sur les places en établissement qui ont été ouvertes depuis ...

Prix du pétrole dans les quinze pays européens

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le prix du pétrole dans les quinze pays européens. Il souhaite avoir un bilan du prix du pétrole depuis l'extraction du pétrole jusqu'au pompiste. Il aimerait avoir des éléments d'information chiffrés pour l'ensemble des pays européens : prix d'achat du pétrole, intermédiaires, raffinage, prix chez le pompiste...

Fonction publique

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'intérêt que représenterait la création de nouvelles bonifications indiciaires au profit de fonctionnaires territoriaux. En effet, de nouvelles bonifications pourraient être instaurées en faveur des fonctionnaires qui accepteraient de s'éloigner des villes et des agglomérations po...

Création d'appartements de coordination thérapeutique

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question de la création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). Les ACT existent depuis dix ans et proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Cependant, les ACT ne répondent qu'...

Situation des orphelins de guerre

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les droits des enfants des soldats tués pendant les différentes guerres du xxe siècle. Il souhaiterait avoir un tableau récapitulatif des pensions allouées aux orphelins de guerre pour les guerres de 1914-18, 1939-45, les guerres d'Indochine et de Corée ainsi que pour les opérations sur les territoir...

Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs de cicatrisation

M. Louis de Broissia attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de baisse de 10 à 50 % des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux utilisés à domicile, en particulier dans le domaine de la cicatrisation. Les pansements dits « modernes » et traditionnels sont utilisés à domicile chaque année par plusieurs millions de patients atteints de ...

Remboursement de produits orthopédiques par la sécurité sociale

M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le remboursement de produits orthopédiques par la sécurité sociale. Les groupes nationaux qui commercialisent ces produits orthopédiques achètent de plus en plus, et directement, ces produits en Asie ou dans les pays du Maghreb, au détriment des entreprises françaises qui perdent ain...

Menaces sur les droits de l'homme au Tibet

M. Louis de Broissia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en cause des droits de l'homme liée à la condamnation de certaines personnalités par les autorités chinoises. Il souhaite demander si la France, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne a déjà averti les plus hautes autorités de la République populaire de Chine sur l'émotion produite par ...

Permis de conduire et secourisme

M. Louis de Broissia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'opportunité qu'il y aurait, à l'occasion de la refonte de l'examen du permis de conduire, à y intégrer une épreuve destinée à valider une initiation aux principaux gestes du secourisme. En effet, les conducteurs sont fréquemment les premiers ...

Situation de la caisse de secours de la compagnie des guides de Chamonix

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation de la caisse de secours de la compagnie des guides de Chamonix et plus généralement sur le fonctionnement de caisses de secours de ce type. Créées dans le but de venir en aide à tous leurs membres ou à leur famille, ces caisses de secours comptent sur la masse des contr...

Prise en charge des soins dentaires

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des chirurgiens-dentistes à l'égard de l'application de la couverture maladie universelle (CMU) mise en place par le Gouvernement de M. Jospin. En effet, les chirurgiens-dentistes s'interrogent sur l'absence de prise en charge par la CMU d'un nombre important de soins ou d'...

Mise en place des dispositifs de sécurité des piscines

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 imposant la mise en place de dispositifs de sécurité conformes à des normes bien précises pour les organismes qui commercialisent des hébergements saisonniers, avec piscines. Cette loi impose la mise en conformité au 1er mai 2004. Or il se trouve qu'aucun dispositif conforme n...

Statut des aides-soignants

M. Louis de Broissia souhaite rappeler à M. le ministre de la santé et de la protection sociale la question écrite parue au Journal officiel du 8 janvier 2004 sous le n° 10487 et rappelée le 6 mai 2004 sous le n° 11988. Elle portait sur le statut de certain personnel soignant, qui exerce depuis de très nombreuses années la fonction d'aide-soignant, sans en avoir le diplôme, et qui souhaiterait...

Statut des aides-soignants

M. Louis de Broissia rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question n° 10487 sur le statut des aides-soignants, parue au Journal officiel du 8 janvier 2004 et restée sans réponse à ce jour.

Statut des aides-soignants

M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et plus particulièrement de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut de certains personnels soignants. Il s'agit de personnes qui exercent depuis de très nombreuses années la fonction d'aide-soignant, sans en avoir le diplôme, et qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de la « validation ...