Interventions en hémicycle de Louis Duvernois

… car ils échappent à la notion de régularité.

Deuxièmement, ces gains de cession et autres plus-values ont été un jour des revenus ; à ce titre, ils ont déjà été soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

En outre, il est contre-productif fiscalement de proposer des impôts qui ne rapporteront pas les recettes escomptées du fait des effets évasifs qu’ils engendrent. Vous vous en rendez compte en « vidangeant » votre dispositif de 80 %. Nous vous proposions quant à nous d’aller jusqu’au bout de la démarche et de supprimer purement et simplement c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, je me réjouis de la tenue de ce débat. Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales va nous permettre d’étayer notre r...

Monsieur le ministre, on peut faire plusieurs lectures juridiques de cet article 25, qui étend le prélèvement social au taux de 15, 5 % à tous les revenus fonciers et plus-values de cession que les non-résidents fiscaux tirent de leurs biens immobiliers situés en France. Concrètement, il s'agit d'une véritable aberration, tant l'effet recherch...

 « Les esprits chagrins déplorent que la France ne soit plus une vraie puissance. Ils ignorent que, grâce à sa langue et à sa culture, elle continue d’occuper dans le monde une place prééminente, et les lycées français à l’étranger jouent un rôle essentiel dans le maintien de ce rayonnement de l’esprit. » Ces propos d’Hélène Carrère d’Encausse, ...

Cet avis est partagé par le ministre des affaires étrangères et président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Laurent Fabius, qui, hier, au Quai d’Orsay, devant les parlementaires représentant les Français de l’étranger, a demandé « le temps de la réflexion », …

… affirmant que l’État ne ferait pas d’économies sur cette réforme. Êtes-vous, monsieur le ministre, un ministre « normal », pour reprendre une expression à la mode, au sein d’un gouvernement qui prône l’ouverture et privilégie le débat et la concertation ? §

En tout état de cause, …

… en l’absence de volonté de concertation de votre part et de report de la mesure, le groupe UMP du Sénat votera contre la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements scolaires homologués et conventionnés à l’étranger.

 « Les esprits chagrins déplorent que la France ne soit plus une vraie puissance. Ils ignorent que, grâce à sa langue et à sa culture, elle continue d'occuper dans le monde une place prééminente, et les lycées français à l'étranger jouent un rôle essentiel dans le maintien de ce rayonnement de l'esprit. » Ces propos d'Hélène Carrère d'Encausse, ...

Cet avis est partagé par le ministre des affaires étrangères et président de l'Assemblée des Français de l'étranger, Laurent Fabius, qui, hier, au Quai d'Orsay, devant les parlementaires représentant les Français de l'étranger, a demandé « le temps de la réflexion », …

… affirmant que l'État ne ferait pas d'économies sur cette réforme. Êtes-vous, monsieur le ministre, un ministre « normal », pour reprendre une expression à la mode, au sein d'un gouvernement qui prône l'ouverture et privilégie le débat et la concertation ? §

En tout état de cause, …

… en l'absence de volonté de concertation de votre part et de report de la mesure, le groupe UMP du Sénat votera contre la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements scolaires homologués et conventionnés à l'étranger.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, les crédits du programme 185 sont en augmentation, une augmentation certes légère, mais suffisamment inhabituelle pour être soulignée. En effet, le budget de la diplomatie culturelle et d’influence résiste aux contraintes budgétaires lourdes qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner que le projet de budget soumis à notre examen est préservé de la rigueur appliquée aux finances publiques. En effet, les crédits de la mission « Culture » s’élèvent à 2, 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 7 milliards d’euros en crédits ...

En conclusion, ce projet de budget apparaît particulièrement vertueux à notre groupe. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler de l’audiovisuel extérieur, c’est insister sur la volonté de notre pays de s’inscrire dans un monde ouvert alors qu’il peut parfois donner l’impression d’une certaine frilosité. Pour mémoire, la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, très largeme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de bon ton, dans les milieux politiques et administratifs, de souligner, au gré des circonstances, l’apport indéniable à la vie nationale française des communautés françaises établies hors de France. Ces déclarations ne sont certes pas toujours suivies d’effets, car elles ...