Interventions en hémicycle de Louis Duvernois

Le financement de France Médias Monde, nouvelle dénomination de l’audiovisuel extérieur, repose désormais entièrement sur la contribution à l’audiovisuel public. Les parts françaises de TV5 Monde sont détenues majoritairement par France Télévisions, dont la situation financière risque d’ailleurs de continuer à se dégrader.

Comment le Gouvernement compte-t-il peser sur le développement stratégique de notre audiovisuel extérieur ? En conclusion, malgré les réserves que j’ai émises sur l’érosion très préoccupante des crédits d’intervention culturels sur la période 2009-2015, j’ai proposé à la commission de la culture, qui m’a suivi, de donner un avis favorable à l’...

Le présent amendement vise à remédier à une situation absurde ne résultant pas, de toute évidence, de la volonté du législateur, pour les personnes ayant réalisé un apport de titres à une holding placée sous leur contrôle entre le 14 novembre 2012 et le 31 décembre 2012 puis cédé leurs titres de holding après le 1er janvier 2013. Depuis le 14 ...

Je retire l’amendement, dans la mesure où M. le secrétaire d’État a pris des engagements, qu’il tiendra, nous en sommes sûrs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de mes nombreux déplacements à l’étranger, à la rencontre des communautés françaises expatriées, j’observe dans certains pays la réalité de l’évasion fiscale. Je précise d’emblée que, malheureusement, un amalgame est très souvent pratiqué entre évadés fiscaux et ex...

L’article 10, qui porte sur la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, est un pis-aller qui témoigne avec force de l’amateurisme du Gouvernement. Devant le tollé qu’a déclenché l’éventualité d’une taxation de l’excédent brut d’exploitation, vous nous proposez désormais une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10, 7 %. Cette propositio...

Nous verrons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon rapport d’information présenté au Sénat en 2004 et intitulé Pour une nouvelle stratégie de l’action culturelle extérieure de la France : de l’exception à l’influence, je mesurais le poids des attentes envers l’autorité et la puissance publiques, attentes insatisfa...

C’est dans le droit fil de cette coopération que j’ai souhaité la tenue au Sénat, le 29 novembre dernier, des premières Rencontres internationales de l’enseignement bilingue francophone, événement qui a reçu l’approbation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir. S’y sont ren...

... et s’ouvrir parallèlement à l’apprentissage d’autres langues vivantes. Monsieur le ministre, votre volonté de développer une « diplomatie économique » au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats aux côtés de la « diplomatie culturelle » et du français participe, me semble-t-il, de cette prise...

Voilà de quoi méditer ! Au regard de ce fort « désir de France » observé à l’international, monsieur le ministre, le moment n’est-il pas venu de « ré-enchanter » à notre tour le « rêve de France » sur le territoire national ? §

C’est exact !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif d’aménagement de la déductibilité des charges financières proposé à l’article 15 alourdit encore un peu plus la fiscalité des entreprises françaises, déjà peu épargnées jusqu’à présent dans le projet de loi de finances pour 2013. Aujourd’hui, les entreprises peuven...

Enfin, ce dispositif pénalise les entreprises qui empruntent et ne distribuent pas de dividendes, alors même qu’elles s’engagent ainsi en faveur de leur compétitivité. Pour toutes ces raisons, je voterai l’amendement de suppression déposé par mon groupe.

Monsieur le président, je présente cette explication de vote au nom du groupe UMP. L’article 6, qui a vocation à imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, est dans la droite ligne des mesures dogmatiques et inopérantes des articles 5 et 7. §

Peut-être n’êtes-vous pas absolument sûr de vos choix, monsieur le ministre ? J’en veux pour preuve votre retour en arrière sur les modalités de la fiscalité sur les plus-values, qui devaient rapporter 1 milliard d’euros : vous avez été conduit à déposer un amendement pour « corriger le tir » après que les « pigeons », ainsi qu’ils se nomment, ...

Ce faisant, vous abandonnez 800 millions d’euros de rendement sur un dispositif qui devait à l’origine rapporter 1 milliard. Ce n’est pas une marche arrière, c’est un demi-tour, ou plutôt, comme le disait notre collègue député Hervé Mariton, un « krach », terme que lui avait d’ailleurs suggéré un collègue socialiste. Tout a été résumé par un m...

Il est également pris au piège de sa majorité, qui, faut-il le rappeler, lui a permis de gagner les élections d’une courte tête. Mais venons-en au fond de notre opposition :…

… la détermination de ce que doit être un revenu. C’est cette détermination qui fait office, pour le Gouvernement, de postulat de départ, préalable à l’élaboration des articles 5, 6 et 7. Ce postulat est toujours le même, à savoir que les revenus peuvent connaître une définition large. De la sorte, vous pouvez barémiser à peu près tout. Malhe...