Interventions en hémicycle de Louis Duvernois

J’aurai l’occasion d’y revenir le 3 décembre prochain. La commission de la culture a plaidé à l’unanimité pour le rattachement des crédits de la francophonie à la mission « Action extérieure de l’État », …

… plus précisément au programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde, qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d’organisations internationales. La francophonie ne doit plus s’entendre comme la chasse gardée du ministère de la coopération. Ces temps sont révolus. Madame le ministre d’État, nous vous demandon...

J’entends ce que disent les uns et les autres. Leurs propos sont certes raisonnables, mais ils ne tiennent pas compte de la réalité du terrain, et il faut bien que je la rappelle, car cela n’a pas été fait jusqu’ici. Si nous appliquons stricto sensu l’article 11, l’Agence sera contrainte à une véritable gestion de crise auprès des commu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2008, le Président de la République française et le Premier ministre du Gouvernement du Québec ont signé une entente intergouvernementale portant sur la mobilité internationale et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’amendement que nous proposons a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la littérature du Sénat sur le thème de l’action culturelle extérieure a été prolifique. Elle est surtout très ancienne. Voilà presque dix ans, notre collègue Yves Dauge, alors député, tirait la sonnette d’alarme sur la situation de notre réseau d’instituts et de centres culturel...

, rapporteur pour avis. Le Sénat n’a donc pas l’intention de revenir sur ce principe.

rapporteur pour avis. En conséquence, nous avons adopté des dispositions permettant la mise en œuvre de ce rattachement, en s’inspirant du précédent d’Ubifrance. Les trois prochaines années doivent servir au renforcement des liens entre l’agence culturelle et le réseau culturel, le cas échéant en ayant recours à des expérimentations. Ce...

Mes chers collègues, la dénomination de la nouvelle agence culturelle n’est pas anodine. On ne peut pas dire aujourd’hui que la politique extérieure de la France jouisse d’une grande lisibilité, même si des acteurs engagés, comme l’association CulturesFrance, jouent un rôle essentiel et constructif dans la promotion de la culture française. L...

Cela étant dit, compte tenu des résultats de la consultation conduite par le Quai d’Orsay, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à préciser la dénomination de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure en lui attribuant le nom d’« Institut français ». Nous n’avons d’ailleurs fait que suivre le choix entérin...

Il nous semble donc très important que la marque « France » – c’est sur ce point que nous nous battons, pacifiquement… – apparaisse dans la nouvelle appellation, car elle a un impact considérable dans le monde. C’était précisément ce à quoi pensait alors le ministère des affaires étrangères : transcrire la mission dont l’objet est d’incarner l...

On comprendrait mal à l’étranger que les centres culturels et instituts français soient ainsi débaptisés. Comment ceux qui portent le nom de Léopold Sédar Senghor, de Stendhal ou de Baudelaire, pourraient-ils devenir, ipsofacto, des instituts Victor Hugo ?

Ainsi « Institut français » nous paraît-il le nom le plus conforme aux objectifs visés.

L’appellation ne conduit ni à la confusion avec l’existant ni à sa réinterprétation supposée ou réelle. « Institut français » a, enfin, l’avantage de se positionner avec cohérence en complément d’autres actions culturelles comme celles des Alliances françaises, créées à la fin du xixe siècle, en 1883 si j’ai bonne mémoire, …

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. … et dont le nom du réseau « Alliance française », plus d’un siècle plus tard, fait toujours recette.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur la ligne de front budgétaire, les nouvelles ne sont guère réjouissantes. À l’appui de mon propos, je citerai deux exemples. Au sein du programme 209, les crédits consacrés à notre influence culturelle et linguistique, tant dans les pays...

Ces chiffres me conduisent donc à dresser un constat préoccupant de l’évolution des crédits de la politique de promotion de la langue française menée par notre pays au sein de son réseau culturel à l’étranger. Néanmoins, les contributions de notre pays à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs demeurent encore subs...

Ils participent tout naturellement à la diffusion de notre langue. Dans ces conditions, votre ministère évalue à près de 925 millions d’euros l’effort financier total consenti par l’État à une politique francophone ambitieuse, chiffre qui inclut bien évidemment le budget significatif de l’AEFE. J’ai également eu l’occasion de commenter, lors ...

Dans cette question récurrente de la prise en charge des frais de scolarité, ou PEC, nous venons d’entendre, en fin de compte, des avis contraires non pas sur le fond, mais bien plutôt sur la marche à suivre. En effet, sur le fond, nous sommes tous d’accord ; c’est sur la méthode qu’apparaissent des divergences. Dans une situation semblable, e...

Nous avons tous des avis pour ou contre cette prise en charge, mais nous ne nous appuyons pas sur des données qui nous permettent d’abonder dans l’un ou l’autre sens. L’engagement confirmé par M. le ministre – il l’avait pris dans cet hémicycle voilà déjà un an – de mener rapidement une étude d’impact est la meilleure solution dans la situatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, il existe en France un large consensus politique pour reconnaître la nécessité de donner plus d’efficacité, plus de cohérence et plus de lisibilité à notre dispositif d’action audiovisuelle extérieure, dont les moyens sont saupoudrés entre des organismes...