Interventions en hémicycle de Louis Duvernois

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans l'architecture budgétaire actuelle de l'État, l'action culturelle extérieure, dont les crédits sont divisés entre deux missions, est supposée contribuer au rayonnement culturel et scientifique de la France lorsqu'elle est orientée vers les pays développés, mais elle devient ...

Les crédits de l'action culturelle ne changent pas de nature en traversant le détroit de Gibraltar ! En outre, la dispersion entre deux missions de crédits clairement dédiés à une même politique publique nuit à l'information du Parlement et à la responsabilité du gestionnaire des crédits. Par ailleurs, des éléments d'incertitude pèsent sur les...

Cet amendement, qui émane de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et d'un certain nombre de sénateurs des Français établis hors de France, vise à inscrire dans la loi l'obligation, pour les sociétés nationales de programmes, de mener des campagnes audiovisuelles d'information civique à destination de nos compatriotes résidant à l'étranger, afin d'encoura...

Ayant obtenu, de la part de M. le rapporteur et de M. le ministre, l'assurance que notre préoccupation de voir accroître le taux de participation électorale de nos compatriotes établis hors de France sera effectivement prise en compte, je retire cet amendement.

Cet amendement, sur lequel la commission des affaires culturelles ne s'est pas prononcée, n'étant saisie que pour avis, pose un sérieux problème de cohérence vis-à-vis de l'économie générale du texte. La notion de diversité culturelle peut en effet avoir deux acceptions. La première fait référence aux différentes cultures qui composent notre ...

...et qu'introduire cette notion entre les objectifs de cohésion sociale et de lutte contre les discriminations paraît quelque peu incohérent.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement n° 815, dont je précise cependant qu'il aurait pu mériter un avis de sagesse de la commission des affaires culturelles.

Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle.

Cet amendement a pour objet de laisser une marge d'appréciation au président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale. Cette garantie est d'autant plus importante que celui-ci pourra être saisi de très nombreux cas de familles défaillantes par diverses autorités : ...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon collègue Robert Del Picchia vient de s'exprimer, et je ne peux que souscrire à ses propos. Une fois de plus, les Français établis hors de France ne sont ni écoutés ni entendus dans leurs revendications légitimes. La Haute Assemblée, où ils sont constitutionnellement ...

M. Louis Duvernois. Je suis donc amené à soutenir l'action gouvernementale par fidélité et, comme l'a dit mon collègue Robert Del Picchia, avec coeur, mais aussi néanmoins à contrecoeur.

Oui !

Très bien !

L'amendement que nous propose le rapporteur général est destiné à conforter le dispositif français de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Cet amendement tend à modifier les critères d'éligibilité des crédits d'impôt à la production dans ces secteurs, afin de rendre les mécanismes compatibles avec les exigences européenn...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je ferai, d'emblée, une observation d'ordre général au sujet de ces amendements. Il est tout à fait regrettable que les Français de l'étranger ne reçoivent pas de l'État l'attention qu'ils méritent, alors qu'elle devrait être à la mesure du service rendu à la France. L'am...

Nous gardons l'espoir que les choix budgétaires à venir accompagneront de manière plus appropriée le développement de notre réseau éducatif extérieur dans l'intérêt non seulement de nos compatriotes expatriés, mais, plus largement, du rayonnement de la France à l'étranger.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, appelée LOLF, animée par la volonté de prolonger le consensus politique qui a permis la réforme de 2001, répond dans sa première application, en 2006, à de fortes attentes vis-à-vis d'une action gouvernementale ...

Comment empêcher, monsieur le ministre, que la CII, dont on ne conteste pas la mission spécifique, ne casse cette dynamique audiovisuelle, dans le cadre d'un budget de l'État très contraignant, au sein d'un paysage audiovisuel français multiforme et incapable de se rassembler sur des objectifs d'intérêt national. Cette situation peut conduire ...

Tout le monde est conscient du fait que le français est une langue, sinon menacée, du moins insuffisamment enseignée ou pratiquée dans le monde. Son exclusion de facto des diverses organisations internationales - je pense notamment à l'Organisation des nations unies, à l'Organisation de coopération et de développement économiques, et mê...