Interventions de Louis Duvernois

Compte tenu des considérations exprimées par la commission, nous retirons cet amendement. Nous aurons l’occasion de revenir, au travers d’autres amendements subséquents, sur cette question complexe des prélèvements sociaux des non-résidents. J’ajoute que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir ma collègue Jacky Deromedi.

Madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 3 rectifié visait à supprimer le paragraphe I bis de l’article L. 136–6 du code de la sécurité sociale, qui étend le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents ; cela a été dit donc je n’y insiste pas. Je veux rappeler que la précédente majorité ...

La langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l'anglais. La France dispose aussi du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine et ce réseau est même le premier au regard de l'éventail des services offerts. Elle dispose ég...

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, actuellement en cours de navette, devrait apporter des réponses à votre préoccupation. Je profite de cette occasion pour rappeler la qualité de notre enseignement supérieur à laquelle les classements internationaux ne rendent pas toujours suffisamment grâce. Nous sommes tous d'accord p...

À mon tour je souhaite la bienvenue au président Pautrot. Notre délégation ayant pour mission de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie, la problématique de l'expatriation dont vous allez nous entretenir ce matin s'inscrit pleinement dans nos préoccupations. Le Cercle Magellan a publié en 2014 un livre blanc de la mobilit...

La culture « réseau » est insuffisante.

J'ai été membre de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale. Vous n'imaginez pas les difficultés que nous avons rencontrées pour que les hauts fonctionnaires de Bercy acceptent de nous donner le nombre véritable d'évadés fiscaux. Après être revenus plusieurs fois à la charge, nous avons eu gain de cause. C'est consigné dans le ...

Certes. Je ne me fais l'avocat de personne en disant cela mais le fait est que la réalité est bien différente de la perception qu'en ont nos compatriotes, qui placent la fiscalité parmi les premières raisons qui justifieraient l'expatriation.

Eh oui. Sur l'enseignement, vous l'avez rappelé, monsieur Pautrot, les élèves fréquentant les établissements du réseau homologué par l'éducation nationale sont, pour les deux tiers, des étrangers. Heureusement qu'ils sont là, faute de quoi nous ne pourrions pas financer la scolarité des petits Français à l'étranger puisque l'État se défausse f...

Qui plus est, la CFE est bénéficiaire. C'est rare pour une caisse primaire.

Je tiens à vous remercier, monsieur Pautrot, de nous avoir livré une analyse très objective. Vous étiez dans le vrai, et la réalité, croyez-moi, n'a rien de partisan. Dans ce monde où communication et médias dominent, on parle souvent des expatriés sous un angle négatif. Vous l'avez expliqué, nous sommes un pays ethnocentré, peu ouvert sur les ...

Lorsque l'on parle de l'enseignement supérieur, on y inclut naturellement les grandes écoles. Or, il me semble que vous n'évoquez pas dans votre rapport l'articulation entre universités et grandes écoles. Je sais par exemple qu'il existe des rapprochements en cours dans le domaine de la recherche. En tant que rapporteur de la loi qui a créé « ...

Je suis sur la même longueur d'ondes que nos rapporteurs. C'est la première fois que l'on envisage de rapprocher toutes les sociétés de l'audiovisuel public, y compris extérieur - France Médias Monde, dont vous proposez de vous inspirer pour créer « France Médias ». C'est une nécessité urgente. Oui, l'heure est venue de redéfinir la notion d'au...

Je suis sur la même longueur d'ondes que nos rapporteurs. C'est la première fois que l'on envisage de rapprocher toutes les sociétés de l'audiovisuel public, y compris extérieur - France Médias Monde, dont vous proposez de vous inspirer pour créer « France Médias ». C'est une nécessité urgente. Oui, l'heure est venue de redéfinir la notion d'au...

Quelle continuité avez-vous prévue pour les enseignements et les contenus du collège au lycée, sachant que chaque professeur aura enseigné le latin selon ce qu'il lui aura été possible ? Sous couvert de faire découvrir les langues anciennes à plus d'élèves, les disparités qui seront rendues inévitables par les mises en pratique propres à chaque...

Dans la mesure où vous nous avez fait part de votre souhait d'orienter l'INA vers l'international, je souhaiterais savoir si vous avez pris l'attache du Centre national d'enseignement à distance (CNED) qui procède actuellement à d'importantes réformes en lien avec votre activité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat revêt une portée symbolique pour les élus des Français de l’étranger, qui représentent une communauté singulière de près de 3 millions d’expatriés. Cette singularité est encore trop méconnue, alors qu’elle est un élément essentiel de l’influence de la France à l’étranger....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a très bien expliqué notre rapporteur, M. Éric Doligé, ce projet de loi vise à mettre fin à la double imposition des agents de l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM, au titre de l’impôt sur le revenu en France et de l’impôt interne perçu par l’...

Selon l'adage populaire, le pire n'est jamais certain. Vous dites vous-même que la France épuise son énergie à retrouver le monde d'hier plutôt qu'à préparer le monde de demain. Voilà une phrase extrêmement lourde de conséquences. Pourriez-vous préciser votre pensée ?

Le Sénat, en décembre dernier, avait déjà eu le courage de ne pas adopter le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la Principauté d’Andorre et la République française proposée par le Gouvernement, suivant ainsi l’esprit et les contributions diverses des membres de la commission d’enquête sénatoriale sur ...