Interventions de Louis Duvernois

Avons-nous les moyens de maintenir notre réseau diplomatique ? Le ministère des affaires étrangères planche sur une reconfiguration du dispositif. Je ne préjuge pas de l'orientation qui sera décidée. Quant au réseau des écoles de l'enseignement français à l'étranger, la tutelle en est confiée au ministère des affaires étrangères, lequel ne rep...

Je souhaiterais reprendre deux points déjà abordés. Le premier concerne le rapprochement, ou le regroupement de France 24 et de RFI. Le second concerne plus spécialement la diffusion de France 24 sur le territoire. Ce COM réaffirme la mission de service public de FMM dans l'univers du numérique qui impose de s'y adapter toujours plus rapideme...

Le numérique est en passe de devenir une forme de concurrence pour les chaînes traditionnelles. Comme je le rapportais, le public apprécie particulièrement l'écoute de certains médias sur internet. Cette chaîne internet ne fait-elle pas, en ce sens, concurrence à des chaînes traditionnelles existantes comme TV5 Monde ou France 24 dans sa versio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine déception que nous accueillons ce texte en deuxième lecture. En effet, si l’Assemblée nationale a conservé des avancées que nous avions proposées en première lecture, force est de constater que nous restons en désaccord sur des questions essentielles....

Je salue également le travail de nos collègues, qui est de grande qualité parce qu'il est éclairant. En la matière, nous ne sommes jamais suffisamment informés. Sur un évènement aussi médiatisé que la Cop21, que l'on ait pu oublier - même si l'on s'est rattrapé modestement par la suite - la crise aquatique, indissociable de la crise climatique,...

Où en est la plainte déposée par votre concurrent ?

Il fut un temps où la composition du conseil d'administration reflétait son immobilisme : ni les représentants de l'État ni les représentants des abonnés n'avaient intérêt à augmenter les cotisations pour financer le développement de l'Agence. La nouvelle gouvernance a permis de faire bouger les choses. Toutefois l'absence d'actionnaire, désire...

Merci, madame la présidente, pour cette synthèse très complète. La francophonie marocaine est particulièrement intéressante, constituant un pont entre l'Europe et l'Afrique. Il s'agit là d'une conception très actuelle de ce qu'elle peut être. Je compte d'ailleurs approfondir ce point dans le cadre du groupe de travail que j'anime avec Claudine ...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 8 rectifié. La redevance pour la création de bureaux, commerces et entrepôts, la RCBCE, qui s’applique à toute construction en Île-de-France, est inadaptée aux salles de cinéma. Ces dernières, à la différence des autres commerces, ont une très grande surfa...

Je le retire, monsieur le président.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l'article 38 du projet de loi de finances pour 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels et de systèmes de caisse sécurisés. La mise en place de ces outils permettra aux professionnels de justifier d'une comptabilité juste et fiable. Dans ces conditions, il n’est ...

Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles et aux 416 zones de redynamisation urbaine. Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Or cette exonération de CFE ne...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau ...

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires. Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité b...

Dans le « bleu » budgétaire, il existe pourtant un programme consacré à l’international, qui devrait participer à la prise en charge des frais de scolarité de nos concitoyens. Je soutiens donc l’amendement de la commission des finances.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du présent projet de loi de finances, le Gouvernement a largement communiqué sur une hausse de 2, 7 % des crédits consacrés à la culture, marquant sa volonté d’en faire une priorité. Une telle déclaration est surprenante à plus d’un titre. Tout d’abord, ra...

M. Louis Duvernois. Nous sommes convaincus que, en ces temps de crise, la culture demeure un ferment de cohésion sociale essentiel à la France, et non un luxe, ce qui justifie, naturellement, une autre politique.

L'audiovisuel public national et l'audiovisuel extérieur ne peuvent plus être dissociés. Vu la contrainte budgétaire, l'interaction entre eux est indispensable. Déjà, France Télévisions fournit 22 000 heures de programmes à l'audiovisuel extérieur. Or la gouvernance n'est pas satisfaisante. Il devient impératif d'élaborer une nouvelle politique...

Vous essayez de faire évoluer le modèle économique de l'établissement. Quels partenariats envisagez-vous avec les autres établissements publics fonctionnant en réseau ?