Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Il s’agit d’un amendement de soutien de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’amendement que vient de présenter notre collègue Bernard Delcros. La prime à l’aménagement du territoire a démontré son efficacité sur les territoires, car elle a permis de créer de nombreux emplois. Son effet de levier a ainsi ...

Le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, a pour objet d’aligner le gaz sur la chaleur et l’électricité s’agissant des CSR bénéficiant d’une exonération au titre de la TGAP. Cela permettrait de promouvoir l’utilisation des déchets à des fins énergétiques, dans un souci d’économie circulaire.

Étant donné le nombre de cosignataires, je le maintiens.

Il est défendu.

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur. Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son ...

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur. Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son ...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je dirai juste un mot pour remercier M. le secrétaire d’État de sa vision des choses très positive. À défaut de Dieu

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je dirai juste un mot pour remercier M. le secrétaire d’État de sa vision des choses très positive. À défaut de Dieu

Bien sûr, nous adhérons pleinement à la transition agricole dans laquelle s’inscrit le Président de la République, et nous la saluons avec tous les égards qu’elle mérite. Il s’agit de défendre une logique et une action en faveur d’un renforcement significatif de la qualité de nos modèles tout en préservant notre environnement. Néanmoins, il ne ...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le président, vous avez indiqué que l’amendement n° II-69 rectifié bis n’était pas soutenu. Or je suis présent en séance et cosignataire de cet amendement…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis d’abstention sur les crédits des programmes 162, « Interventions territoriales de l’État », et 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », de la mission « Co...

À l’instar de la commission des finances, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable souhaite revaloriser la prime d’aménagement du territoire à 10 millions d’euros. Les territoires ruraux éprouvent souvent des difficultés pour accueillir des investissements d’entreprises importantes, et Dieu sait s’ils en ont bes...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au réchauffement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, l’économie linéaire est incapable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il...

Cet amendement porté par notre collègue Patricia Morhet-Richaud a pour objet de ne pas imposer une redevance, notamment lorsque la rentabilité de la concession ne s’améliorerait qu’à la marge. Une telle obligation pourrait être contre-productive ; elle ne va pas favoriser le développement de l’énergie hydraulique. Or l’objectif du présent disp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis ce matin en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP réunie le 3 avril dernier, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, déposée au Sénat en octobre 2018 par le président Jean-Claude Requier et les membres...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’article 2 a fait l’objet d’une construction progressive, tout au long de la navette parlementaire, mais, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certaines priorités d’action pour l’agence ont été affichées. Nous sommes arrivés à un compromis avec l’Assemblée nationale su...

La commission n’est pas favorable à cet amendement. Nous souhaitons que les représentants des collectivités et de leurs groupements au sein du conseil d’administration disposent d’un droit de veto.

Plusieurs tentatives ont été faites, au cours de la navette parlementaire, en vue de mieux associer les ARS à l’action de l’agence. J’avais proposé, en première lecture, que les ARS siègent au comité d’action territoriale de cette agence. La rapporteure de l’Assemblée nationale avait également proposé leur association au comité local de la cohé...

Absolument !