Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Madame la secrétaire d’État, la ligne TER Le Mans-Alençon est un exemple criant des manquements actuels du système ferroviaire français. Son état de vétusté est tel que, sur plusieurs portions entre Le Mans et Alençon, les TER ne dépassent pas les 60 kilomètres par heure, au lieu de 140 kilomètres par heure ordinairement, ce qui entraîne un all...

J’ai pris note des bonnes intentions du Gouvernement, mais aujourd’hui les acteurs locaux attendent des actes. Il y a des « gilets jaunes » à chaque rond-point routier ; ils ne tarderont pas à occuper les lignes TER si des décisions ne sont pas annoncées et une date précise fixée pour le commencement des travaux. Madame la secrétaire d’État, qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu un avis défavorable sur l’adoption des crédits des programmes 162 et 112 de la mission « Cohésion des territoires » et des crédits du compte d’affectation spéciale consacré au financement des aides a...

Je suis ravi que nous refassions en cette fin d’après-midi le débat du 8 novembre dernier, mais ce débat a été suffisamment riche. Je remercie MM. Mézard et Requier d’avoir lancé cet amendement d’appel, afin de connaître les moyens dont sera dotée l’agence pour fonctionner sur les territoires ruraux. À vrai dire, nous sommes toujours quelque ...

Bien sûr !

Au risque de faire entendre un avis dissonant, je rappelle que le passage à la fiscalité professionnelle unique implique que les ressources fiscales remontent au niveau de la communauté de communes, qui est ensuite chargée de les répartir sur le territoire. Je voterai contre le dispositif de répartition qui est proposé par le rapporteur.

Ce rapport pour avis comprend les crédits des programmes 162 et 112 de la mission « Cohésion des territoires » et du compte d'affectation spéciale (CAS) dédié au financement des aides à l'électrification rurale (FACÉ). Le projet de budget pour 2019 ne tient pas compte de la création prochaine de l'Agence nationale de la cohésion des territoire...

Le plan Littoral 21 a été décidé parce que le développement rapide du littoral méditerranéen - à la Grande Motte par exemple - s'est fait à une époque où les risques de submersion marine étaient peu pris en compte. C'est un programme lancé par la Région et accompagné par l'État, à un niveau certes relativement modeste. La maîtrise d'ouvrage a v...

Les sociétés de production d’énergie renouvelable à terre sont le plus souvent, du fait des caractéristiques des installations de production qu’elles mettent en œuvre, structurellement faiblement capitalisées. Ces installations nécessitent en effet des investissements initiaux importants, en ayant recours à la dette, généralement à hauteur de 8...

Si j'ai bonne mémoire, l'Afitf est financée en grande partie par les péages autoroutiers. Connaît-on la trajectoire d'évolution de l'ensemble des recettes de l'Afitf ? Comment faire pour atteindre les 3 milliards d'euros de budget ? Pourrait-on accroître ce budget en augmentant la part des péages autoroutiers ou de la TICPE ? Au-delà des bonus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet d’agence nationale de la cohésion des territoires prévu par la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas nouveau : dès 2017, de nombreux élus, dont le président du Sénat, avaient demandé la création d’une telle agence. Nous avions également évoqué cette...

Les élus ne sont pas dupes, vous en savez quelque chose ! Ces remarques formulées, je souhaite vous présenter la logique du texte adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’organise autour de quatre objectifs principaux. Premièrement, la commission a souhaité renforcer le rôle des élus locaux et...

Compte tenu de l’intégration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, l’agence nationale de la cohésion des territoires sera un établissement public hybride ou à double visage. Intégrer la précisi...

Compte tenu de l’intégration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, l’agence nationale de la cohésion des territoires sera un établissement public hybride ou à double visage. Intégrer la précisi...

Cet amendement vise à introduire une précision qui semble superflue. Il est évident que toutes les collectivités territoriales – communes, départements, régions ou établissements publics de coopération intercommunale – pourront saisir l’agence. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il est satisfait.

Cet amendement vise à introduire une précision qui semble superflue. Il est évident que toutes les collectivités territoriales – communes, départements, régions ou établissements publics de coopération intercommunale – pourront saisir l’agence. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il est satisfait.

Cet amendement vise à préciser que l’agence s’appuie sur les préfets de région dans la conduite de ses missions. Le rapport de préfiguration de la future agence nationale de la cohésion des territoires du préfet Morvan évoquait, en effet, l’importance du préfet de région comme échelon de régulation et de mobilisation. La commission de l’aménag...

Cet amendement vise à préciser que l’agence s’appuie sur les préfets de région dans la conduite de ses missions. Le rapport de préfiguration de la future agence nationale de la cohésion des territoires du préfet Morvan évoquait, en effet, l’importance du préfet de région comme échelon de régulation et de mobilisation. La commission de l’aménag...

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Il est impératif que l’ANCT cible d’abord les territoires les plus fragiles. Je suis donc favorable à cet amendement de M. Hervé, qui n’a malheureusement pas pu être présent pour le défendre.