Bonjour Monsieur,
Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire.
Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Résumé de ma proposition :
Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur,
Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
Monsieur le Sénateur, pouvez vous nous dire ce que pourrait bien pouvoir faire un policier municipal, associé à un dispositif de sécurité visant à prévenir ou empêcher un acte violent, un acte terroriste lors d'une manifestation, avec selon vous un bâton de défense, une bombe lacrymogène ou un PI...
Monsieur le sénateur,
Concernant les TPE, j'ai la certitude qu'une entreprise sur trois pourrait être sauvée. Le projet de loi relatif aux TPE est une réflexion qui devrait aller plus loin et débattue avec des véritables professionnels.
Pour ma part, depuis des années et des années, je dis et ré...
C'est vrai, il n'existe pas de solution technique sérieuse et efficace au problème du contrôle du covoiturage...tel qu'il a été indirectement formulé à l'article L 1231-15 nouveau du code des transports, dans l'art. 34 ter.
Si la politique incitative au covoiturage est bien un objectif important...
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
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Débat sur la police municipale - Suite à ses propos du 24/01/2013, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :
Monsieur le Sénateur, pouvez vous nous dire ce que pourrait bien pouvoir faire un policier municipal, associé à un dispositif de sécurité visant à prévenir ou empêcher un acte violent, un acte terroriste lors d'une manifestation, avec selon vous un bâton de défense, une bombe lacrymogène ou un PI...
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À propos d'une question du 01/08/2013, Serge COQUARD (L'accompagnement des créateurs et repreneurs de T.P.E) a dit le 09/06/2014 :
Monsieur le sénateur, Concernant les TPE, j'ai la certitude qu'une entreprise sur trois pourrait être sauvée. Le projet de loi relatif aux TPE est une réflexion qui devrait aller plus loin et débattue avec des véritables professionnels. Pour ma part, depuis des années et des années, je dis et ré...
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite à ses propos du 07/10/2013, Bisson (Féduco - covoiturage) a dit le 17/10/2013 :
C'est vrai, il n'existe pas de solution technique sérieuse et efficace au problème du contrôle du covoiturage...tel qu'il a été indirectement formulé à l'article L 1231-15 nouveau du code des transports, dans l'art. 34 ter. Si la politique incitative au covoiturage est bien un objectif important...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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