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Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
Quand on récolte les fruits d'un projet en laissant les inconvénients au voisin, on n'avance pas beaucoup. La règle des 500 mètres figure dans la loi actuelle.
Je demanderai le retrait des amendements n° 369, 671 rectifié et 764 au profit du n° 668 rectifié de Mme Jouanno qui dispense les opérations de géothermie de basse température en milieu urbain du consentement des propriétaires d'habitations dans un rayon de 50 mètres. Cet amendement poursuit un objectif louable de simplification des procédures ...
Je suis favorable à l'amendement n° 438 sous réserve d'une rectification consistant à supprimer la mention des « acteurs concernés » qu'on a du mal à identifier, et à ajouter « et leurs groupements » après « collectivités territoriales » de manière à viser les EPCI.
Bien entendu, je ne reviens pas sur les motivations des avis défavorables des amendements déjà vus en commission.
L'amendement n° 23 est satisfait.
L'amendement n° 268, que je dépose à titre personnel, sera examiné en séance.
L'amendement n° 313 de M. Mézard est satisfait.
L'amendement n° 440 de M. Sido est également satisfait.
L'amendement n° 898, présenté par le Gouvernement est plus pragmatique que les précédents : plutôt qu'à des seuils inadaptés aux poids lourds, il se réfère à des critères plus opérationnels.
Avis favorable à l'amendement n° 899 présenté par le Gouvernement, sous réserve d'une rectification : s'agissant du contrôle du dispositif d'immatriculation des véhicules propres, exercé par des agents du ministère de l'écologie, je tiens à ce que l'on ajoute les agents de police municipale.
L'amendement n° 315 de M. Mézard est satisfait par l'article 13.
Même avis sur l'amendement n° 654.
Si, vous l'aviez déjà déposé sur une proposition de loi écologiste sur le diesel.
Vous avez de la suite dans les idées.
Même avis sur l'amendement n° 816, mais je suis favorable à la démarche d'éclaircissement que vous prônez.
Je demanderai au Gouvernement de préciser le point soulevé par l'amendement n° 205 rectifié de M. Pointereau, sur lequel je suis enclin, une fois n'est pas coutume, à donner un avis de sagesse.
Avis favorable à l'amendement n° 21 s'il est rectifié.
L'amendement n° 873 de M. Bizet est satisfait par celui de M. Revet que nous venons d'examiner.
L'amendement n° 287 rectifié est entièrement satisfait.
