Interventions en commissions de Louis Nègre

a estimé qu'imposer une déclaration à tous les utilisateurs multiplie inutilement les contraintes, alors que la France propose déjà une des législations les plus ambitieuses d'Europe.

Après que M. Louis Nègre, rapporteur, eut exprimé le souhait que le Gouvernement porte cette demande au niveau européen, M. Michel Bécot a estimé utile que l'amendement soit présenté en séance pour permettre que cette question soit débattue.

Soulignant, d'une part, l'impact financier du wagon isolé pour la SNCF, qui est la principale cause du déficit de 600 millions d'euros prévu cette année pour son activité de fret et, d'autre part, la volonté de Veolia de se séparer de son activité de fret, M. Louis Nègre a toutefois relevé que dans certains pays comme la Suède, l'Allemagne ou m...

Après une intervention de M. Louis Nègre soulignant l'intérêt de l'étude demandée par ces deux amendements, Mme Mireille Schurch a estimé que l'impact d'une généralisation de la circulation des 44 tonnes sur la voirie doit être évalué.

a répondu que l'amendement adopté par la commission le 10 juin dernier sur le Grenelle II impose que les modulations de péage se fassent à enveloppe constante pour les sociétés d'autoroutes.

et Jean Bizet ont fait valoir que, dans la mesure où le droit communautaire se réfère au mot biocarburants, il est difficile de retenir un autre vocable.

a rappelé que de nombreuses recherches portent sur la filière hydrogène, notamment dans le cadre d'un pôle de compétitivité à Toulouse.

a précisé que seul le terme d'aménagement lui semble adapté, puisque permettant tout type d'action sur les obstacles à la migration des poissons. M. Paul Raoult a souligné que, malheureusement, beaucoup de propriétaires se désintéressent de leurs ouvrages situés sur les cours d'eau, et qu'il faut pouvoir intervenir en cas de carence. M. Jean-Pa...

a insisté sur la nécessité de protéger les zones humides, de promouvoir l'agriculture raisonnée pour préserver les nappes phréatiques et de mettre un terme aux abus de l'agriculture productiviste.

a estimé qu'il suffit de se référer à des données scientifiques.

Après avoir remercié le président et la commission de lui avoir confié un rapport sur un texte de cette importance, M. Louis Nègre, rapporteur, a d'abord rappelé les principales dispositions des articles 16 à 22 composant le titre II du projet de loi. Certes importantes, ces mesures ne révolutionneront pas les transports en France, a-t-il souli...

a observé que le Gouvernement s'est engagé à créer une commission des usagers, chargée de donner son avis sur l'évolution des péages autoroutiers, et qui peut comprendre des représentants des collectivités territoriales.

a proposé d'adopter l'amendement n° 303 sous réserve que ses auteurs acceptent de supprimer la référence à l'expression « au plus tard le 1er janvier 2010 » pour que le champ d'application de cet amendement ne concerne que les appels d'offres passés après la promulgation de la loi et les renouvellements des contrats de délégation de services pu...

a apporté les éléments de réponse suivants : - les mesures proposées sont pragmatiques afin de faciliter la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et répondre aux attentes des Français ; - il convient d'attacher une importance particulière aux mesures d'accompagnement du péage urbain : développement des transports en co...

a considéré que le Parlement ne doit pas se laisser dicter sa conduite. C'est dans cet esprit que, lui-même, constatant que les demandes d'éclaircissement formulées par la Cour des comptes n'ont pas été entendues par le Gouvernement, a proposé l'amendement n° 793, que la commission vient d'adopter, pour demander un rapport annuel, remis au Parl...

a répondu que, en droit, il n'est pas possible de quantifier la fréquence et que le caractère régulier peut être défini comme étant ce qui permet de répondre aux besoins des usagers au niveau local.

a souligné que l'objectif de cet amendement de précision est surtout de nature à rassurer les élus.

a défendu la rédaction adoptée et a indiqué que le choix d'exclure la région d'Île-de-France du dispositif se justifie par la perspective d'un projet de loi à venir sur le « Grand Paris ».

a alors proposé de supprimer la mention du caractère urbain des transports collectifs publics. s'est déclaré favorable à l'adoption de l'amendement n° 291, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

a fait valoir que l'adoption de l'amendement n° 291 prive les amendements n° 774 et 645 d'une grande partie de leur intérêt, et que le 2° de l'article 28-1 de la LOTI évoque déjà l'usage de la bicyclette. Les communes membres d'une communauté de communes exerçant la compétence « vélo » ne sont pas obligées de mettre toutes en place ce service, ...