Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait un cortège d’objectifs s’inscrivant dans une logique simple : il s’agissait de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que la France apporte une contribution décisive à la réussite de...

Nous attendons cependant l’application concrète de la première disposition, qui consistait pour l’État, les établissements publics, les loueurs de voitures, les taxis et les exploitants de VTC, les voitures de transport avec chauffeur, à acquérir des véhicules à faibles émissions. Le texte retient par ailleurs une définition réaliste en distin...

Les associations de protection de l’environnement, c’est comme la langue d’Ésope : on y trouve le pire et le meilleur… Je comprends l’objet de ces amendements, qui visent à supprimer la possibilité pour ces associations de formuler un avis. Pour autant, on se rend compte dans la vraie vie que, de temps en temps, malgré les connaissances et les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi avait pour principal objet, au départ, la lutte contre la fraude dans les transports terrestres, en particulier ferroviaires. Elle s’inspirait d’ailleurs largement de la proposition de loi de Valérie Pécresse, reprise au Sénat dès juin 2015...

Il s’agit donc d’une perte de moyens considérable, de près d’un demi-milliard d’euros chaque année. N’oublions pas, en outre, que ce qui n’est pas payé par les fraudeurs l’est par les contribuables, qui subissent ainsi une double peine.

Cette inversion des rôles est scandaleuse et totalement anormale !

Dans le même temps, bien que les transports soient souvent, déjà, la première ligne de dépenses budgétaires des collectivités, ces dernières manquent cruellement des moyens nécessaires pour faire face à la demande, ne serait-ce que pour développer les transports du quotidien, utilisés en priorité par les couches les plus modestes de la populati...

C’est dire que ce texte était très attendu, tant par les autorités responsables de transports, c’est-à-dire nos collègues élus, que par les opérateurs. Je me réjouis donc que nous ayons pu trouver avec l’Assemblée nationale, sur ce point de principe, un accord en commission mixte paritaire. Nous avons également trouvé un accord pour lutter co...

… mais, à titre personnel, je trouve cela regrettable. Dès 2014, après mon élection en tant que président du groupement des autorités responsables de transports, le GART, j’avais proposé au conseil d’administration, qui réunit des élus de tous bords politiques, l’abaissement du seuil pour la constitution du délit de fraude d’habitude de dix in...

Cet amendement de cohérence ne pose aucun problème sur le fond. Je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus M. le secrétaire d’État en réponse à mon intervention dans la discussion générale. Bien entendu, aucun texte n’autorise la fraude, mais, pour ma part, je vis dans le pays réel et je constate, à l’instar de tous les usagers, l’étendue ...

Je retiendrai trois points de ce texte quelque peu exceptionnel dans la mesure où il a été approuvé sur toutes les travées de notre hémicycle après avoir été adopté sans modification par l’ensemble des groupes lorsqu’il a été examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le premier point est qu’il s’insc...

J’ai écouté attentivement les collègues qui se sont exprimés sur ce sujet. J’ai entendu également le rapporteur, lequel a le mérite de suivre une ligne droite. Ce n’est pas si mal !

Ce que je veux dire par là, c’est que nous demandons très souvent de simplifier les structures. La plupart du temps, nous demandons de ne pas multiplier les organismes qui se superposent. Là, on se trouve confronté à la proposition de créer une strate supplémentaire, demande que nous combattons la plupart du temps.

Peut-être pouvons-nous essayer de trouver une autre solution. Étant moi aussi girondin, je comprends que l’on ait besoin de rester au plus près du terrain. Or la création des grandes régions va rendre les choses parfois difficiles. Dans cet état d’esprit, rien n’empêche de créer non pas un comité départemental dirigé par le préfet, mais une st...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre temps n’a que des incertitudes géopolitiques, économiques ou politiques à nous proposer. Toutefois, l’accord de Paris sur le climat intervenu le 12 décembre 2015 constitue une accalmie et suscite un large consensus auprès de nos concitoyens. Voilà enfin un grand sujet de notre...

Je veux compléter ce que vient de dire M. le président de la commission. Si nous engageons des débats sémantiques qui n’ont pas lieu d’être, nous allons rentrer dans des guéguerres entre nous qui ne nous permettront pas d’atteindre l’objectif principal, qui est de faire en sorte de sauver cette biodiversité. De grâce, essayons de nous concentr...

M. Cardoux propose, en somme, une solution médiane, susceptible d’être approuvée sur l’ensemble des travées. En revanche, monsieur Dantec, je n’ai pas très bien compris la position que vous avez défendue. Vous avez déclaré que le principe de non-régression était un grand principe, sans aucun rapport avec les problèmes posés par les cormorans s...

Absolument !

On le lui dira !

À vérifier !