Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.

Non, je le retire.

L’un de nos collègues nous dit : « C’est compliqué. Il faut réfléchir, attendre. » Mais voilà des années que l’on nous tient ce discours, en prétendant que le sujet est si complexe qu’il ne vaut mieux pas y toucher ! M. Collombat, quant à lui, tel un « lanceur d’alerte », souligne l’existence d’un problème. Ce problème, c’est en tant que prési...

Moi non plus je ne prendrai pas la parole sur les autres articles, monsieur le président ! Le premier outil est une incitation à la création, en priorité sur les 122 territoires à risque important, d’un dispositif de gouvernance unique pour assurer une politique cohérente par bassin ou sous-bassin. Le deuxième outil consiste en l’ouverture de...

Si nous voulons être efficaces, il faut nous donner les moyens de notre politique. Ainsi, nous préconisons l’institution d’établissements par bassin ou sous-bassin : ils ont besoin de moyens pour fonctionner. Dans cet esprit, par cet amendement, nous entendons ménager la faculté d’instituer une ressource financière. Si certains disposent d’aut...

M. Louis Nègre. J’ai bien compris le jeu de bonneteau qui consiste à renvoyer à la solidarité nationale. Mais qu’est-ce que la solidarité nationale, madame Cukierman, sinon les impôts ? C’est toujours le citoyen qui paye !

Pour notre part, nous essayons, au rebours d’un immobilisme et d’un conservatisme qui entraînent au final des morts, de faire bouger les lignes et de trouver des solutions. Contrairement à vous, je suis à droite.

M. Louis Nègre. Je n’aurais pas pu défendre la création d’une taxe si elle n’avait pas été assortie de cette compensation financière que nous avons trouvée dans le code des assurances. Dès lors, nous pouvons garantir la neutralité financière du dispositif

Une telle mesure, outre qu’elle me paraît utile sur le fond, est cohérente avec le dispositif que nous avons adopté ce matin sur l’initiative de M. Dallier.

M. Louis Nègre. Cher collègue de Bretagne, la Côte d’Azur comprend vos propos !

Comme l’expliquait Roger Karoutchi, il existe des territoires, nous en sommes tous témoins, où l’on parvient à construire des ententes transversales. C’est la raison pour laquelle nous sommes très malheureux. En effet, Paris est une ville-monde qui intéresse non pas seulement les Parisiens, mais aussi le Sénat de la France. On ne peut donc que ...

M. Louis Nègre. J’étais certain que vous connaissiez vos classiques, mes chers collègues !

Ce Paris en morceaux se bâtit, sous nos yeux, de bric et de broc : on ajoute une brique, d’un côté, on en enlève une, de l’autre, tout en essayant de trouver un équilibre autant que faire se peut. La solution de fond est accouchée au forceps, mais on se rend bien compte que ce n’est pas la bonne. M’occupant quelque peu de transports, je suis d...

Comme l’a excellemment dit M. le rapporteur, le projet est déjà inclus dans la métropole. D’ailleurs, une métropole sans projet, il ne serait même pas la peine d’en discuter. Cet amendement, déclamatoire, ne vise qu’à confirmer une position. On se fait plaisir, mais cela ne fait pas avancer le schmilblick. Il ne s’agit que d’un amendement supp...

Nous sommes d’accord !

Bien sûr !

Monsieur le rapporteur, je vous entends bien lorsque vous parlez de « droit souple », mais encore faudrait-il que tous les préfets acceptent cette évolution.

Il est écrit à l’article 12 que la métropole du Grand Paris « exerce de plein droit » des compétences, parmi lesquelles la politique locale de l’habitat, qui comprend le PLH ; cette précision figure à l’alinéa 17. La question de la politique de l’habitat est ensuite reprise aux alinéas 32 et 33. Je suis tout à fait d'accord avec l’amendement d...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte les modifications introduites par les articles 15 et 34 bis du projet de loi, notamment l’élargissement des possibilités d’affectation du versement transport au financement de toutes les actions relevant des domaines de compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.