Interventions en hémicycle de Louis Souvet

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination. La précision selon laquelle le versement est direct n'a plus lieu d'être, en raison de l'adoption de l'amendement précédent.

C'est un amendement de coordination, monsieur le président.

Monsieur le président, il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

L'article 8, parce qu'il précise que les dispositions s'insérant dans le nouveau code du travail entreront en vigueur en même temps que le nouveau code du travail, est superfétatoire selon la commission, qui propose donc de le supprimer.

La commission n'a pas été saisie pour examiner ce point précis, mais je pense qu'elle ne verrait aucun inconvénient au retrait de cet amendement, ce qui, au demeurant, ne changera pas la face du monde !

Vous êtes des stakhanovistes !

Nous aussi !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est toujours difficile d'intervenir après un avocat. Quand il s'agit de Jean-Paul Virapoullé, le challenge est plus périlleux encore ! (Sourires.) Pour quelles raisons ai-je accepté de participer à ce débat ? Mon domaine de prédilection, ma « spécialisation », p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2006 a confirmé les premiers signes positifs que nous avions observés l'an passé sur le front du chômage. Depuis maintenant dix-huit mois, le chômage a baissé de façon quasiment continue, passant de 10 % à 8, 8 % de la population active. Le relatif « trou d'air » qu'a co...

Cet amendement vise à supprimer le IV de l'article 57, ce qui permet de faire disparaître du texte une précision paraissant juridiquement superflue, dans la mesure où le respect des règlements communautaires s'impose de plein droit à la législation nationale.

Cet amendement concerne le troisième alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail. Dans la première phrase, il rebaptise l'aide dégressive versée par l'État à l'employeur qui signe un contrat d'avenir « prime de cohésion sociale ». Par ailleurs, il réécrit la seconde phrase, sans en modifier le sens.

Cet amendement a le même objectif que celui de M. Gournac. Je ne verrai aucun inconvénient à le retirer si ce dernier est adopté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l'article 60, que la commission a jugé contradictoire avec la politique menée depuis 2004 en faveur du développement des formations en alternance. La mesure proposée par cet article renchérit en effet le coût de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, alors que la loi de programmat...

Bien évidemment, je ne voterai pas les deux amendements identiques proposés par nos collègues des groupes socialiste et CRC, qui font actuellement débat. Monsieur le ministre, je souhaite obtenir de votre part une précision. Vous avez évoqué un traitement égalitaire pour tous ceux qui utilisent le réseau routier français, qu'ils soient françai...

Dans cette assemblée, je souffre...

...d'un handicap insurmontable. J'ai longtemps été ouvrier. Puis j'ai exercé des fonctions d'encadrement dans l'industrie.