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J'entends ici des propos qui sont loin, très loin, de la réalité, ...
M. Louis Souvet. ...et que je qualifierai de propos d'intellectuels. Je me dis que ceux qui en parlent autant n'ont pas dû souvent mettre les pieds dans une entreprise et s'atteler à un travail d'ouvrier.
Je crois qu'ils connaissent l'entreprise par le biais d'études et de livres. J'ai entendu des propos visionnaires voilà un instant. Il a été dit, par exemple, que l'on pourrait embaucher quelqu'un pour remplacer un gréviste.
Je voudrais vous dire que le code du travail interdit ce remplacement. Et s'il est possible de remplacer un gréviste, cela devient un peu plus compliqué quand il y en a cinquante, cent ou deux cents. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Louis Souvet. S'il n'y a qu'un gréviste, l'entreprise ne s'arrête pas. En revanche, s'il y en a quelques centaines, son fonctionnement est compromis.
Le licenciement, et on l'oublie un peu trop, est toujours un échec alors que l'embauche caractérise le succès d'une entreprise. Quand on embauche quelqu'un, c'est pour travailler avec lui. Je crois qu'il faut remettre les choses à leur place. Je l'ai dit à la présidente du MEDEF et en présence de nombreux collègues, nous sommes en panne de tra...
M. Louis Souvet. Je prendrai un exemple. Morez, en Franche-Comté, était la capitale mondiale de la lunetterie. Voilà une paire de lunettes
La matière première que nous achetons ici nous coûte plus cher que la paire de lunettes qui vient de Chine. Comme voulez-vous que l'on puisse travailler dans ces conditions ?
M. Louis Souvet. Comment augmenter la productivité ? Tout cela n'est pas possible.
Je voudrais dire, pour terminer, que nous donnons ici un spectacle attristant.
M. Louis Souvet. Si les gens que nous voulons défendre nous voyaient, ils seraient surpris et bien déçus !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur une note d'optimisme : pendant plus de six mois consécutifs, l'année 2005 a été marquée par une baisse du chômage, ce qui n'était pas arrivé dans notre pays depuis plus de quatre ans. Cette amélioration, qui doit bien sûr être confirmée et ...
Absolument !
Cet amendement vise à revenir sur une solution équilibrée, qui a été introduite très récemment dans notre droit, puisqu'elle résulte de la loi de programmation pour la cohésion sociale qui a été adoptée en décembre 2004. Que cela reste entre nous, monsieur Godefroy, j'aimerais pouvoir vous dire que j'ai envie d'accepter votre amendement, mais,...
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Notre commission a approuvé en son temps la modification du régime de l'astreinte introduite par la loi Fillon du 17 janvier 2003.
Pour des raisons qu'il vous est facile d'imaginer, la commission ne souhaite pas revenir sur ce point. Vous vous souvenez sans doute des nombreuses heures qui nous ont été nécessaires pour nous mettre d'accord sur la définition de l'astreinte. La non-prise en compte des périodes d'astreinte pour le calcul du temps de repos poserait de sérieux ...
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. Louis Souvet, rapporteur. Monsieur Portelli, cet adjectif peut-il prendre la marque du féminin ?
C'est sur l'initiative du Sénat, notamment de sa commission des finances, que la loi du 4 janvier 2001 a été abrogée. La Haute Assemblée avait alors constaté le peu d'utilité de la commission nationale et des vingt-deux commissions régionales créées pour contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, ainsi que leur coût. Nous n'a...