Interventions de Louis Souvet

a fait observer qu'il existe des différences fondamentales entre l'exercice de la médecine en ville et en zone rurale, où les conditions de vie offertes au médecin et à sa famille sont souvent plus sommaires. Ce constat s'applique d'ailleurs à l'ensemble des activités et la situation ne peut guère être améliorée par l'action des pouvoirs public...

Nous aussi !

s'est interrogé sur les modalités de la mise en application d'un droit opposable au mode de garde des enfants.

s'est interrogé sur les modalités de la mise en application d'un droit opposable au mode de garde des enfants.

a insisté sur les questions d'aménagement du territoire en citant le département du Doubs où l'existence d'une caisse à Montbéliard et d'une autre caisse à Besançon se justifie pleinement.

a insisté sur les questions d'aménagement du territoire en citant le département du Doubs où l'existence d'une caisse à Montbéliard et d'une autre caisse à Besançon se justifie pleinement.

a fait part de son expérience réussie en matière d'accessibilité grâce à la mise à disposition d'une personne spécialisée qui intervient en amont de l'octroi des permis de construire.

Absolument !

a attiré l'attention sur la nature particulière du contrat d'apprentissage au sein des contrats aidés et s'est interrogé sur la maturité du CIVIS, dispositif d'accompagnement réformé par le plan de cohésion sociale. Mme Marie-Thérèse Cornette a confirmé que le contrat d'apprentissage, dont seule l'aide budgétaire qui lui était attachée justifia...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est toujours difficile d'intervenir après un avocat. Quand il s'agit de Jean-Paul Virapoullé, le challenge est plus périlleux encore ! (Sourires.) Pour quelles raisons ai-je accepté de participer à ce débat ? Mon domaine de prédilection, ma « spécialisation », p...

a demandé si le syndicalisme français, dont les règles de représentativité n'ont pas évolué depuis des décennies, n'est pas menacé de sclérose.

a demandé au ministre de préciser ce qu'il entend lorsqu'il évoque un délai « raisonnable » pour le déroulement de la concertation, jugeant que cette incertitude risque d'être un facteur de conflits et de recours en justice. Il a souhaité savoir comment la France se positionne en matière de dialogue social par rapport aux pays étrangers compara...

Sur la forme, M. Louis Souvet s'est élevé contre la procédure des ordonnances qui empêche le législateur de remplir sa fonction. Sur le fond, il a souligné la difficulté du rôle que doivent tenir les maires en matière d'hospitalisation d'office.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2006 a confirmé les premiers signes positifs que nous avions observés l'an passé sur le front du chômage. Depuis maintenant dix-huit mois, le chômage a baissé de façon quasiment continue, passant de 10 % à 8, 8 % de la population active. Le relatif « trou d'air » qu'a co...

Cet amendement vise à supprimer le IV de l'article 57, ce qui permet de faire disparaître du texte une précision paraissant juridiquement superflue, dans la mesure où le respect des règlements communautaires s'impose de plein droit à la législation nationale.

Cet amendement concerne le troisième alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail. Dans la première phrase, il rebaptise l'aide dégressive versée par l'État à l'employeur qui signe un contrat d'avenir « prime de cohésion sociale ». Par ailleurs, il réécrit la seconde phrase, sans en modifier le sens.

Cet amendement a le même objectif que celui de M. Gournac. Je ne verrai aucun inconvénient à le retirer si ce dernier est adopté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l'article 60, que la commission a jugé contradictoire avec la politique menée depuis 2004 en faveur du développement des formations en alternance. La mesure proposée par cet article renchérit en effet le coût de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, alors que la loi de programmat...

s'est inquiété des conséquences sur l'emploi de la limitation drastique de la subvention de l'Etat à la HAS. Il a également estimé très insuffisante la dotation de 5,6 millions d'euros pour le plan de santé mentale, compte tenu de l'ampleur des besoins. Il a souhaité qu'un moyen soit rapidement trouvé pour permettre aux médecins étrangers d'e...