Interventions de Louis Souvet

Puisqu'il est déclaratif, ils ne peuvent que le subir ! Vous avez dit que les communes doivent réajuster leurs budgets ou leurs projets, monsieur le ministre ! Les mesures prises par les maires pour pallier les difficultés sont loin d'être anodines. Je vous donne deux exemples : la commune d'Exincourt, en augmentant son taux d'imposition de 4...

s'est déclaré satisfait de la concertation menée par le Gouvernement sur le texte. Il a voulu savoir si la réforme s'était inspirée d'expériences fructueuses menées à l'étranger. Après avoir approuvé le retour d'informations prévu en faveur des maires, il s'est interrogé sur le rôle de l'éducation nationale en matière de signalement. Il a enfin...

En réponse à M. Louis Souvet, qui demandait pour quelles raisons cette mesure ne s'appliquerait qu'aux salariés du secteur privé, M. Nicolas About, rapporteur, a rappelé que les agents de la fonction publique sont soumis dans notre pays à des règles propres, distinctes du code du travail.

Monsieur le ministre, cette problématique du financement de la ligne TGV Rhin - Rhône et de la solidarité entre collectivités locales s'apparente, de par sa complexité et sa lenteur, à la saga « banane » de l'OMC. Nos collègues de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne apprécieront cette comparaison relative tout à la fois à l'immo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas pleinement ; je n'en attendais d'ailleurs pas d'autre. Il s'agit surtout d'un accord entre les parties, la loi ne prévoyant rien en la matière. Toutefois, au-delà de l'affectation de la recette produite par l'activité de la gare TGV à un syndicat mixte, ...

a souhaité obtenir des précisions sur l'influence éventuelle de la taille du département sur son choix d'un mode d'organisation du dispositif de signalement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les mécanismes de prise en charge des salariés lors des licenciements collectifs sont ce qu'ils sont, à savoir toujours perfectibles. Cependant, ils ont au moins le mérite de permettre le versement des reliquats de salaires, des primes diverses, etc. Encore faut-il que toutes les...

Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier des précisions que vous venez d'apporter. Si je vous ai posé cette question, c'est parce que j'ai malheureusement vécu de tels cas, de surcroît avec des employeurs étrangers, ce qui rendait la situation encore plus complexe. Dans ces conditions, je persiste et signe. Comme vous l'avez proposé, ...

sur la façon dont Renault se donnait « les moyens de sa politique », notamment pour financer les nouveaux modèles et les activités de Formule 1 ;

Rappelant la supercherie du professeur coréen Hwang Woo-Suk, M. Louis Souvet a estimé qu'il convient de mieux contrôler en amont la véracité des publications scientifiques.

Monsieur le ministre, avec cette question, j'entends me situer dans la tradition des débats au Sénat et privilégier l'aspect technique des dossiers, tout en conservant un certain recul par rapport aux questions passionnelles du moment. J'ai d'ailleurs déposé des questions écrites visant, par exemple, le traitement tant social qu'économique, voi...

Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir apporté ces précisions qui sont pour beaucoup inconnues des maires concernés et dont ils pourront avec intérêt s'inspirer. La situation ne sera pas forcément meilleure. Bien que l'on fasse mieux à deux mille qu'à deux cents, les hommes sont les hommes et c'est un domaine dans lequel les passion...

a souligné le problème de société soulevé par la remise en cause du lien parental dans un contexte marqué par la fréquence des divorces et les revendications liées à l'homoparentalité. Estimant que certains enfants pouvaient se trouver livrés à eux-mêmes, il s'est inquiété des conséquences sociales de cette situation. Enfin, il s'est interrogé ...

Dans cette assemblée, je souffre...

...d'un handicap insurmontable. J'ai longtemps été ouvrier. Puis j'ai exercé des fonctions d'encadrement dans l'industrie.

J'entends ici des propos qui sont loin, très loin, de la réalité, ...

M. Louis Souvet. ...et que je qualifierai de propos d'intellectuels. Je me dis que ceux qui en parlent autant n'ont pas dû souvent mettre les pieds dans une entreprise et s'atteler à un travail d'ouvrier.

Je crois qu'ils connaissent l'entreprise par le biais d'études et de livres. J'ai entendu des propos visionnaires voilà un instant. Il a été dit, par exemple, que l'on pourrait embaucher quelqu'un pour remplacer un gréviste.

Je voudrais vous dire que le code du travail interdit ce remplacement. Et s'il est possible de remplacer un gréviste, cela devient un peu plus compliqué quand il y en a cinquante, cent ou deux cents. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Louis Souvet. S'il n'y a qu'un gréviste, l'entreprise ne s'arrête pas. En revanche, s'il y en a quelques centaines, son fonctionnement est compromis.