Interventions de Louis Souvet

a d'abord indiqué que les crédits affectés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2007 s'élèvent à un peu plus de 12,64 milliards d'euros, en baisse de près de 4 % par rapport aux crédits votés en 2006. Cette diminution s'explique toutefois par des modifications du périmètre de la mission : à périmètre inchang...

a confirmé le petit nombre de maisons de l'emploi opérationnelles à ce jour : quarante-trois conventions d'objectifs seulement ont été approuvées par le ministère de l'emploi, alors qu'il s'agit d'une procédure indispensable à leur création. Il a précisé que l'Etat participe au financement des maisons de l'emploi et a indiqué que la mise en pla...

a souligné que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale modifie la logique du Cesu, en permettant de les distribuer aux clients d'une entreprise, ce qui répond notamment à une demande des enseignes de la grande distribution. Il a ajouté que le code du travail ne contient pas de dispositions particulières relatives aux règles de distributio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'action des forces de l'ordre, qui, tous les jours, sont confrontées dans les cités ou les quartiers dits « sensibles » aux situations les plus dangereuses, à des traquenards prémédités aux conséquences dramatiques que l'on connaît. L'excuse d...

Madame la ministre, je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Elle appelle cependant de ma part, puisque je me fais ici le porte-parole des organisateurs de ces manifestations sportives, quelques commentaires. D'abord, vous avez dit qu'aucune manifestation de ce type n'avait eu lieu à Montbéliard. Je n'ai pas spécialement plaid...

s'est félicité de l'évolution des collectivités d'outre-mer vers le droit commun de la CMU. Il a jugé normal, compte tenu du taux de chômage dans les Dom, de consacrer 60 % des crédits de la mission à l'emploi. Il a appuyé la proposition de supprimer le seuil de onze salariés en matière d'exonération des cotisations sociales patronales, estiman...

a demandé comment sera opérée l'augmentation annoncée de deux points d'indice de la retraite du combattant. Il a estimé que le projet de budget 2007 de la mission « Anciens combattants » est effectivement dynamique et que beaucoup d'initiatives ont été prises en faveur du monde combattant depuis 2002. Il a aussi rappelé le rôle joué par l'Armée...

En réponse à M. Louis Souvet qui souhaitait que le rapport ne se limite pas à un catalogue de propositions, M. Alex Türk, président, a expliqué que celles-ci étaient présentées, hiérarchisées et largement explicitées dans le corps du rapport selon leur importance.

a d'abord souhaité connaître les raisons de la baisse du chômage observée en 2006. Il a ensuite rappelé que la compensation à la sécurité sociale des allégements de charges est assurée, depuis cette année, par un panier de recettes fiscales et non plus par une dotation budgétaire. L'évolution de ce panier de recettes permet-elle, comme annoncé,...

Monsieur ministre, j'aborde pour la sixième fois un sujet bien connu, celui des étudiants « touristes », rémunérés par la collectivité nationale. Je me félicite que le débat national « université-emploi » qui vient de se dérouler ait permis de mettre en lumière un problème que je n'ai eu de cesse de soulever dans de nombreuses questions écrite...

Je remarque que M. le ministre adhère à ce que je viens de dire, ce qui aurait pu ne pas être le cas. Si nous parvenions à éliminer, d'une manière tout à fait convenable, ces faux étudiants, nous constaterions bien évidemment un changement de mentalité à la fois au sein de l'université et chez les enseignants. Nous aurions tout à y gagner ! L...

a indiqué avoir reçu de nombreux courriers d'infirmiers, s'inquiétant ou, au contraire, se félicitant de la création d'un ordre. Il a estimé que cette mesure ne doit pas se justifier en fonction du seul nombre élevé d'infirmiers en exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité de rassembler, dans une structure unique, les infirmiers libéraux ...

Rappelant ses fonctions en tant que président du conseil d'administration de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, M. Louis Souvet a dit avoir souvent regretté l'éparpillement de la représentation des infirmiers. Observant qu'en l'absence d'un ordre professionnel pour les infirmiers, les syndicats ont dû jusqu'à présent en assurer les missions, il ...

Bien évidemment, je ne voterai pas les deux amendements identiques proposés par nos collègues des groupes socialiste et CRC, qui font actuellement débat. Monsieur le ministre, je souhaite obtenir de votre part une précision. Vous avez évoqué un traitement égalitaire pour tous ceux qui utilisent le réseau routier français, qu'ils soient françai...

soulignant que le projet de loi fait du maire le pilier du dispositif de prévention de la délinquance, s'est déclaré opposé à ce qu'il devienne une sorte de « shérif ». Certains élus pourraient avoir du mal à assumer les nouvelles missions qui leur sont confiées, dans la mesure où les moyens à leur disposition sont souvent faibles et leur savoi...

a demandé à son tour que la commission dispose d'un tableau comparatif sur les âges de départ à la retraite chez les principaux partenaires de la France. Il a souligné le fait qu'en dépit de problèmes assez semblables, la sécurité sociale allemande parvient plus facilement à rétablir son équilibre que son homologue française. Il a jugé louabl...

a estimé la communication de M. Nicolas About, président, un peu sévère. Il a souhaité que l'audition du ministre du budget par la commission des affaires sociales se fasse conjointement avec celle du ministre de la santé et même, pourquoi pas, en commun avec la commission des finances.

Monsieur le ministre, les exercices auxquels doivent se livrer les élus lors de l'établissement des budgets municipaux ne se caractérisent pas par leur simplicité. Mais, lorsqu'en plus ils sont rendus caducs par une modification des données délivrées par l'administration, nous passons alors du registre cornélien à son homologue kafkaïen. Très ...

Faut-il alors permettre de voter les budgets primitifs plus tardivement, avec un risque de répercussion sur l'ensemble de la procédure prévalant en matière de finances publiques locales ? Je n'aurai pas la prétention, en l'état actuel des choses, de dire s'il convient de valider une telle hypothèse. Quoi qu'il en soit, il n'est pas souhaitable...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous n'avez pas évoqué la question essentielle de la confidentialité. Pourquoi les maires ne peuvent-ils avoir accès aux bases de cet impôt déclaratif ?