Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2024, les crédits consacrés à l’administration pénitentiaire augmentent de 1, 5 % par rapport à 2023 pour franchir un seuil historique et dépasser les 5 milliards d’euros. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que le budget pour 2024 serait stabilisé et...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l’objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d’entre eux jugent en effet insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lente...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l’objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d’entre eux jugent en effet insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lente...

Cela doit nous conduire à nous interroger sur notre politique pénale. Par ailleurs, la surpopulation carcérale pèse très lourdement sur les perspectives de réinsertion des détenus, elle empêche l’accès au travail et aux activités, elle détourne de leur vocation des dispositifs modernes de réinsertion. Elle aboutit ainsi à ruiner tout ce que no...

Cela doit nous conduire à nous interroger sur notre politique pénale. Par ailleurs, la surpopulation carcérale pèse très lourdement sur les perspectives de réinsertion des détenus, elle empêche l’accès au travail et aux activités, elle détourne de leur vocation des dispositifs modernes de réinsertion. Elle aboutit ainsi à ruiner tout ce que no...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2024, les crédits consacrés à l'administration pénitentiaire augmentent de 1, 5 % par rapport à 2023 pour franchir un seuil historique et dépasser les 5 milliards d'euros. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que le budget pour 2024 serait stabilisé et...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l'objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d'entre eux jugent en effet insatisfaisante l'action de l'institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lente...

Cela doit nous conduire à nous interroger sur notre politique pénale. Par ailleurs, la surpopulation carcérale pèse très lourdement sur les perspectives de réinsertion des détenus, elle empêche l'accès au travail et aux activités, elle détourne de leur vocation des dispositifs modernes de réinsertion. Elle aboutit ainsi à ruiner tout ce que no...

Comme l’a très bien dit notre collègue Marie-Do Aeschlimann, le manque à gagner des universités s’élève à 400 millions d’euros. Comment vont-elles faire ? Elles devront nécessairement sacrifier leurs efforts en matière de formation, de recherche et d’innovation. Et elles ne pourront que retarder leurs projets de décarbonation. On ne peut pas à...

Cet amendement tend à rehausser le montant de l’enveloppe allouée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig) qui ont conclu un contrat d’objectif pluriannuel avec l’État. Ces établissements accueillent aujourd’hui environ 160 000 étudiants. Dans les faits, les subventions accordées par l’État ont baissé de ma...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à augmenter de 50 % la subvention de l’État aux Eespig initialement provisionnée dans le texte déposé par le Gouvernement, afin de compenser en partie cette baisse continue.

Aujourd’hui, nous connaissons un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés. Or nous nous sommes fixé comme objectif de réindustrialiser le pays… L’exigence de cohérence impose d’en tirer toutes les conséquences. D’ailleurs, les ministères de l’économie et de l’écologie ont annoncé redoter les écoles d’ingénieurs dépendant de leur périmètre. Malheu...

Comme l'a très bien dit notre collègue Marie-Do Aeschlimann, le manque à gagner des universités s'élève à 400 millions d'euros. Comment vont-elles faire ? Elles devront nécessairement sacrifier leurs efforts en matière de formation, de recherche et d'innovation. Et elles ne pourront que retarder leurs projets de décarbonation. On ne peut pas à...

Cet amendement tend à rehausser le montant de l'enveloppe allouée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig) qui ont conclu un contrat d'objectif pluriannuel avec l'État. Ces établissements accueillent aujourd'hui environ 160 000 étudiants. Dans les faits, les subventions accordées par l'État ont baissé de ma...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à augmenter de 50 % la subvention de l'État aux Eespig initialement provisionnée dans le texte déposé par le Gouvernement, afin de compenser en partie cette baisse continue.

Aujourd'hui, nous connaissons un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés. Or nous nous sommes fixés comme objectif de réindustrialiser le pays… L'exigence de cohérence impose d'en tirer toutes les conséquences. D'ailleurs, les ministères de l'économie et de l'écologie ont annoncé redoter les écoles d'ingénieurs dépendant de leur périmètre. Malhe...

Madame la ministre, qu'il me soit permis de le demander d'emblée : qui souhaiterait actuellement être à votre place ? Les enjeux et les attentes liés aux sécurités n'ont jamais été aussi importants.

Vous connaissez le conseil d'Alexandre Dumas : « Si tu es ministre, souviens-toi qu'on se tire de tout avec ces deux mots : savoir agir. » Savoir agir, madame la ministre, qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire faire face aux défis, prioriser les actions, penser l'avenir.

Quels sont les défis ? Tant de violences ont émaillé l'année qui s'achève, pendant laquelle nos forces de sécurité ont été mises à rude épreuve. En plus d'assurer la sécurité au quotidien, les forces de l'ordre doivent protéger nos concitoyens contre la menace djihadiste toujours active, qui rend particulièrement délicate la sécurisation des g...