Interventions en hémicycle de Lucienne Malovry

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est aujourd’hui impératif d’étendre la couverture numérique sur l’ensemble du territoire afin de résorber les inégalités existantes. Avec l’arrivée du haut débit, il est également essentiel de prévenir la nouvelle fracture numérique. C’est l’objet de la proposition de l...

Il est proposé de porter à quinze ans la durée de l'autorisation administrative délivrée par l'ARCEP à La Poste pour opérer sur le marché des envois de correspondance, afin de la mettre en cohérence avec la durée de l'autorisation législative délivrée à cette même entreprise.

Il s'agit de préciser que la péréquation tarifaire à l'unité, c’est-à-dire le prix unique du timbre, concernera non seulement les envois en provenance et à destination de métropole, mais aussi les envois en provenance et à destination des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de...

Madame la secrétaire d’État, la mission commune d’information a pu constater, au cours de ses déplacements, les difficultés rencontrées pour l’identification des bases imposables de la fiscalité locale dans les départements d’outre-mer. Bien sûr, les services fiscaux mènent déjà des actions dans le sens d’une meilleure identification, mais ces ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques, a rappelé les chiffres dans toute leur brutalité : en 2005, les feux d'habitation auraient fait 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Pour avoir tous reçu des témoignages de familles de victi...

C'est vrai !

Non, je le retire, monsieur le président.

Aux termes du projet de loi, la personnalité qualifiée est désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité sur proposition du ministre de l'intérieur. Le présent amendement vise à prévoir que le ministre de l'intérieur établira une liste comportant trois noms.

Le choix entre plusieurs candidats apportera une plus grande objectivité à la désignation de la personnalité qualifiée par la CNCIS.

L'article 5 du projet de loi prévoit l'accès des services de police aux données de connexion. Au regard de la sensibilité particulière des informations auxquelles les agents des services de police et de gendarmerie nationales chargés des missions de prévention des actes de terrorisme peuvent avoir accès, les garanties entourant cet accès doive...