Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : terrestre insérer le mot : , aquatique Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les jeunes générations à la nécessité de la protection des milieux aquatiques. Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de qualité pour une meilleure conn...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : marine par le mot : aquatique Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un comportement responsable et civique des nouvelles générations afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enjeux des débats liés à la préservation de la biodiversité marine et terrestre. Il s’agit d’...

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, après le mot : « électroniques, », sont insérés les mots : « d’accès à des locaux dédiés au télétravail, ». Exposé sommaire : Cette mesure prévoit d'inscrire le développement du télétravail parmi les objectifs de l'action des...

Après l'article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et...

Après l’article 18 bis A (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Contribution de l’employeur aux acquisitions de biens par le salarié susceptibles d’être utilisés en télétravail « Art. L. …. – I...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1222-9 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés, le cas échéant, par un salarié pour exercer ses fonctions en télétravail peut prendre la forme d’une allocatio...

Après l’article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 4 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1222-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 1222-11-…. – I. – Le titre-bureau est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour ...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que le montant de l’assiette mentionnée à l’article L. 2333-65 est, le cas éché...

Après l’article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2531-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assiette mentionnée au premier alinéa du présent article est, le cas échéant, diminuée du montant des frais acquittés par l’employeur pour permettre à de...

Après l’article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 İ du code général des impôts, il est inséré un article 1382… ainsi rédigé : « Art. 1382…. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans le...

Après l'article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies …. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition et qui emploient mo...

Après l’article 18 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est complétée par un paragraphe ainsi rédigé : « …° : Réduction d’impôt au titre des dépenses destinées au télétravail « Art. 220 …. – I. – Les entreprises soumi...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des possibilités de recours au télétravail Exposé sommaire : Le recours au télétravail est un moyen pour les entreprises de faire face aux enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Le présent amendement propose donc de le faire figurer expressément dans le champ de la f...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de garantir et favoriser le développement des services de transport par le fret ferroviaire national et international, le schéma identifie chaque année les lignes ferroviaires, y compris à grande vitesse qui, la nuit, pourraient rendre ces services prioritaires lors de l’attrib...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue par le présent I. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2030, les commerces de détail de produits de grande con...

Alinéa 17 Après le mot : économique insérer les mots : et industrielle Exposé sommaire : L'article 49 porte sur l'intégration d'un objectif d'artificialisation dans les documents de planification locaux. Or, la question des enjeux industriels semble omise. En effet, le dispositif proposé ne prend pas en compte la relation entre industria...

Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la const...

Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-6 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitation, e...

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : comprend par les mots : prend en compte II. – Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – L’article L. 131-2 du code de l’urbanisme est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les plans de mobilité. » Exposé sommaire : Dans le cadre du plan vélo, l'Etat a mis en place un dispositif d’aide...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 7°, les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La localisation des parcs de rabattement à proximité de...